ETAIT SEUL TITULAIRE ; QU'AINSI LE SIEUR X... Y...

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR ... , DEMEURANT ...

44690), l'ASSOCIATION DE CHASSE MARITIME DU CALAISIS, dont le siège est ... du Petit Courgain à Calais (62100), l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES CHASSES TRADITIONNELLES DU LOT-ET-GARONNE, dont le siège est

Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif qui ont ete presentes pour le sieur serge gourrier et dame veuve gourrier agissant en qualite d'heritiers du sieur theophile gourrier, et enregistres au secretariat

retrait " de son inscription au tableau de l'ordre des chirurgiens-dentistes des Hauts-de-Seine ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'enregistrer la nouvelle répartition

mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 1er juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION GENERALE DES TRANSPORTS ET DE L'EQUIPEMENT FGTE-CFDT, dont le siège

SUPERIEURE DE MASSOTHERAPIE ET DE PEDICURIE-PODOLOGIE, dont le siège est ..., représentée par son directeur en exercice, l'ECOLE FRANCAISE D'ORTHOPEDIE ET DE MASSO-KINESITHERAPIE, dont le siège est ..

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 JUILLET 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 1ER OCTOBRE 1979, PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU MORBIHAN DONT LE SIEGE

NAUTILUS" société anonyme, dont le siège est Château de Villeblevin à Villeblevin (89720), agissant poursuites et diligences de son président-directeur général en exercice et de M.

CâFâDâTâ, LADITE ORDONNANCE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 DECEMBRE 1974 ; VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES CâFâDâTâ DONT LE SIEGE

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 97-1190 du 9 décembre 1997 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les

portent sur l'inéligibilité d'un ou de plusieurs candidats ou sur l'incompatibilité de leurs fonctions avec le mandat de conseiller régional, soit permettent au juge de reconstituer avec certitude la répartition

SNEPEP) ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 avril 1992, la requête présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'EDUCATION PHYSIQUE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC (SNEPEP), dont le siège

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - le Conseil économique, social et environnemental siège dans des conditions irrégulières depuis la prise de fonction des représentants nommés

, dont le siège est à l'Hôtel de ville à Martigues (13500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule l'article 2 du jugement en date du 13 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille

enregistrée le 2 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), représentée par sa représentante légale, dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA RENTE LAMARTINE, dont le siège est à Urcy (21220

siège est 170, rue P.

Vu la requête, enregistrée le 12 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SOVEMA, dont le siège est B.P. 7151 à Lyon Cedex 07 (69345), représentée par M.

demande présentée à ce tribunal par l'ASSOCIATION "RADIO PAYS" ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 mars 1984, présentée par l'ASSOCIATION "RADIO PAYS", dont le siège