Elle a été admise au concours des instituteurs et placée en détachement en tant qu'élève-maître à l'école normale du 2 octobre 1989 au 1er septembre 1991, date à laquelle elle a été titularisée en tant

X... soutient que le refus de sa titularisation à compter du 1er janvier 1987, date du début de son stage, le plaçait dans une situation d'inégalité par rapport à ses collègues pharmaciens inspecteurs

MmeA..., qui a été engagée le 12 mai 2005 par la commune d'Epinay-sous-Sénart en qualité d'agent non titulaire, a été nommée, par arrêté du 30 décembre 2005, agent des services techniques stagiaire pour

des agents non titulaires de l'éducation nationale ayant vocation à être nommés dans un corps de catégorie A ; Considérant qu'aux termes de l'article 4, alinéa 1er, de la loi du 16 juillet 1980 : "En

X... de la liste des élèves titulaires de l'école nationale supérieure des mines de Saint-Etienne décidée par le comité des études de cette école dans ses délibérations des 21 juin et 16 juillet 1991 ;

du contrat dont les salariés sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération () ". 4.

du contrat dont les salariés sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération () ". 4.

du contrat dont les salariés sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération () ". 4.

du contrat dont les salariés sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération () ". 4.

du contrat dont les salariés sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération () ". 4.

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du contrat dont les salariés sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération () ". 4.

d'un professeur titulaire à titre personnel dans un centre hospitalier universitaire.

excès de pouvoir le décret n° 2009-948 du 29 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires

de prolonger le délai de consultation du comité social et économique à compter de la communication de ces informations afin que ce comité puisse exercer utilement sa compétence. 8.

décision attaque prévoit que "les commissions administratives paritaires connaissent des propositions de titularisation ou de refus de titularisation", cette disposition, dont l'entrée en vigueur était

de santé et la société TBF - Génie tissulaire ou, à défaut, par décision unilatérale du Comité économique des produits de santé, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification

dans le grade de téléphoniste ; 5°) de prononcer sa titularisation dans ce grade à compter du 31 mars 1986 ; 6°) de condamner le centre hospitalier général de Saint-Chamond à lui verser les sommes correspondant