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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471998.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473430.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476093.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494714.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:438243.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450760.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450925.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453003.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat et M. Hervé Cassagnabère, Conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 octobre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:472284.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 13 octobre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936217
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025580457
26 mars 2012
26 mars 2012
A et de la SCP Monod-Colin, avocat de la commune de Saint-Dié-des Vosges, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936194
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467645.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488432.20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque, M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:501325.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007659909
3 février 1978
3 février 1978
APPARTENAIT AU PORT AUTONOME DU HAVRE, MAITRE DE X..., DE DONNER AUX ENTREPRISES CHARGEES DES TRAVAUX DES INDICATIONS SUFFISAMMENT PRECISES SUR LES CARACTERISTIQUES DU SOUS-SOL ET D'ASSURER UNE BONNE COORDINATION
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007643921
27 février 1974
27 février 1974
QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8-3° DU DECRET N° 49-1473 DU 14 NOVEMBRE 1949 RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS "LE PREFET, ...
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170627
29 novembre 2004
29 novembre 2004
réglementation de sécurité sociale ; Considérant que les dispositions du deuxième alinéa ajouté à l'article R. 811-1 du code de justice administrative par l'article 11 du décret du 24 juin 2003, combinées
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330578
2 juin 2010
2 juin 2010
décret du 28 septembre 1926 et notamment à l'article 36 de ce décret, qui s'est borné à reprendre les dispositions de l'article 10 du décret du 26 septembre 1902 ; que, par suite, les dispositions combinées
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330128
30 décembre 2009
30 décembre 2009
A avait été détenu au camp de Tambow, ne pouvait dès lors, sans erreur de droit, estimer qu'en raison du caractère récent du diagnostic de sa colite, M.
Source officiellePage 48 sur 302
IMMO COLPIN & FILLE
07/07/2026
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GIBERT-COLPIN
25/06/2026
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COLPIN, Mélody, Carole, Michèle
09/06/2026
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HOLDING COLPIN
09/04/2026
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Colpin, Olivier Adam Yvan
12/03/2026
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