Philippe Garabiol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de L'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES, - les conclusions de Mlle Célia Vérot

Blaise A et de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

A et de Me Fousssard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de Mlle Célia Verot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision du 26 mai 2003 le maire de Paris s'est opposé à

code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Tabuteau, Maître des requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de l'UNION TUNISIENNE DE BANQUES et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton, Maître des requêtes, - les observations de Me Le Griel, avocat de la SOCIETE DE DECORATION ET REALISATIONS IMMOBILIERES, et de Me Foussard

Commission des recours des réfugiés ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Toulouse

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune

Claude Z... et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

Donnat, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE, - les conclusions de M.

Seners, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES, - les conclusions de M.

X... et de M. et Mme Y..., de Me Cossa, avocat de la société Paris-ouest Immobilier et de Me Foussard, avocat de la commune de Paris, - les conclusions de M.

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat des époux X... et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique de Paris, - les conclusions de M.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mlle X... et de Me Foussard, avocat du département du Calvados, - les conclusions de M.

loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

Aladjidi, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. François X..., - les conclusions de M.