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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008113967
28 décembre 2001
Jean-Marc G..., domicilié ..., Mmes Michèle I..., domiciliée ..., Corinne P..., domiciliée ..., MM.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007882994
7 juin 1995
Michel X..., demeurant ... et M. Charles Z..., demeurant ... ; MM.
8 SS
CETAT:CETATEXT000008083588
3 décembre 1999
Michel X..., demeurant ... ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008133692
19 décembre 2002
Michel X et des autres membres du collectif du personnel du centre d'essais de la Méditerranée est rejetée. Article 2 : M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008260738
10 mai 2006
Michel A, demeurant ... ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623769
26 octobre 1988
a été assujetti au titre de l'année 1982 dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), 2°) lui accorde la décharge de l'imposition contestée, 3°) subsidiairement, accorde à Mlle Michèle
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008218935
4 novembre 2005
Michel Y..., préfet du Bas-Rhin, a donné à M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194087
7 mai 2004
Michel X, demeurant ... ; M.
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008212430
26 janvier 2005
Michel X...
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008232121
27 juillet 2005
Michel B, Patrick Y..., Michel Z... et Raphaël X... ; 3°) de mettre à la charge de MM.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664237
21 novembre 2012
Vu 1°), sous le n° 348017 le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars 2011 et 30 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Michel
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664246
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 2 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle A, demeurant ... ; Mme A demande
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006702
20 juillet 2007
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008245056
2 octobre 2006
tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 311-1 du code de justice administrative, la demande de l'ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS et de Monsieur Michel
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008127639
30 décembre 2002
Jean-Michel X..., ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008081330
17 novembre 1999
Michel C..., demeurant ... ; M. Bernard K..., demeurant ... ; M.
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007743600
23 décembre 1988
Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 19 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la
4 SS
CETAT:CETATEXT000007746302
8 décembre 1989
Michel Y... en qualité de conseiller municipal de cette commune, 3°) modifie les délais et les procédures trop restrictives en matière de contentieux électoral ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007748654
7 mars 1990
Michel Z..., à M. Roger A..., à M. Jean-Marc Y..., à M. D... Clave, à M. Bernard X..., à M. Dominique B..., à MMes Maryse J..., Antoinette H..., à MM.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007732988
16 octobre 1987
Michel X... devant le tribunal administratif de Besançon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945
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