Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., professeur certifié qui exerçait, à partir de septembre 1990, les fonctions de documentaliste à temps partiel au collège Robert

Robert Y..., des sommes avancées par l'aide sociale, au titre des frais de séjour de celui-ci ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

Antoine G..., Robert H..., Gérard I..., Gilgian J..., Jérôme K..., Jean-Paul L..., Christian M..., Philippe N..., à Mme Nathalie P..., à MM. O...

DES PERSONNELS DE L'IFREMER DES ANTILLES-GUYANE, dont le siège est sis à Pointe Fort 97231 Le Robert ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal de Fort-de-France le 10 novembre 1994, présentée par

Robert O..., à M. Marc C..., à M. Jean M..., à M. H... Fasse et au ministre de l'intérieur.

Robert X..., à M. Y... et au ministre de l'intérieur.

Robert Y..., ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 février 1990, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la

qualité de faisant fonction de chef de clinique de chirurgie pédiatrique, et a exercé en qualité d'assistant associé et d'attaché associé respectivement au centre hospitalier de Strasbourg et à l'hôpital Robert

Robert, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge, d'une part, des compléments

Robert C et à M. Sébastien D.

Robert X..., demeurant ... à Paris 75019 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 25 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre

cotisation à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020 à laquelle il a été assujetti à raison de l'usufruit de deux locaux, sis sur le territoire de la commune de Brie-Comte-Robert

Robert X..., à M. Daniel Z... et au ministre de l'intérieur.

du 31 juillet 1992, le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a rejeté la requête de Mme X... tendant à ce que lui soit allouée une pension de réversion du chef de son ex-mari, le lieutenant-colonel Robert

que le tribunal administratif a commis une erreur de droit, inexactement qualifié les faits de l'espèce qu'il a dénaturés ainsi que les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que l'impasse Robert

Robert PERRIERE, demeurant 93, boulevard Edouard Herriot à Nice (06200) ; M.

Robert F... demeurant ..., M. Michel A..., demeurant ..., M. Jean-Luc C..., demeurant ..., M. Joseph Y..., demeurant ..., M. Jean-Paul Z..., demeurant ..., M. Maurice X..., demeurant ..., M.

Robert E..., demeurant Rue Molière au Luc (83340), M. Jean-Yves L..., demeurant Rue Verdi au Luc (83340), Mme Geneviève XA... épouse XY..., demeurant Route Cabasse, Sainte-Brigitte au Luc (83340), M.

Collège Beau Regard à Masseube (32140) ; - n° 117 269, présentée par Mme Colette T..., demeurant Avenue Charles de Gaulle - Quartier Sainte-Anne à Martigues (13500) ; - n° 117 270, présentée par Mme Roberte

Robert X..., demeurant à Marsac, Benevent l'Abbaye (23210) ; M.