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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489915.20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération de Valence Romans agglo (CAVRA) a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement les sociétés Charon et Rampillon, Aries
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7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023141328
24 novembre 2010
24 novembre 2010
par une délibération du conseil municipal du 7 mars 2003, adopté le principe de la délégation du service public des plages, approuvé le règlement de consultation et autorisé le maire à conduire la procédure
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