X n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations relatives aux risques que comporterait pour lui son retour dans son pays d'origine ; que le moyen tiré de ce que la décision contestée méconnaîtrait

X n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations relatives aux risques que comporterait pour lui son retour dans son pays d'origine ; que le moyen tiré de ce que la décision contestée méconnaîtrait

En revanche, un tel décret affecte un élément constitutif de l'identité de la personne concernée et est ainsi susceptible de porter atteinte au droit au respect de sa vie privée.

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

. (…) En cas de risque avéré, la femme enceinte et, si elle le souhaite, l’autre membre du couple, lorsque la femme vit en couple, sont pris en charge par un médecin et orientés, si la femme enceinte ou

En particulier, alors que la mesure d'évitement E1 prévoyait le début des travaux en septembre, ceux-ci ont commencé en mai 2024, soit pendant une période identifiée comme sensible pour l'avifaune et les

, y compris par la prévention de ces risques.

administrative, lorsqu'il lui apparaît que l'appréciation portée par le département sur l'absence de qualité de mineur isolé de l'intéressé est manifestement erronée et que ce dernier est confronté à un risque

lieu, elle ne se fonde pas sur l'existence d'antécédents pertinents, graves, répétés et récents, contrairement aux exigences prévues par les circulaires et la jurisprudence ; en deuxième lieu, aucun risque

A ; qu'à la suite de cette étude qui a révélé une fragilité d'ensemble des falaises surplombant la voie ferrée et identifié les secteurs où la probabilité de chute de pierres était la plus élevée, sans

demande d'extradition n'a pas été présentée aux fins de poursuivre ou de punir l'intéressé pour des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinions politiques ou que sa situation risque

Elle soutient, en outre, que la mesure contestée est incohérente dès lors que les principaux clusters identifiés dans le sport, tels les clubs professionnels de football ou de rugby et certains publics

Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation : " A tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors, d'une part, que, ne pouvant déposer leur demande d'asile en Ile-de-France, où ils résident, ils sont exposés à un risque d'éloignement

Elle soutient, en outre, que la mesure contestée est incohérente dès lors que les principaux clusters identifiés dans le sport, tels les clubs professionnels de football ou de rugby et certains publics

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés ; - l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble est entachée d'irrégularité dès lors que les éléments prouvant son identité

sa santé ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à l'intérêt supérieur de l'enfant et à son droit à l'hébergement d'urgence ; - sa minorité est établie eu égard aux documents d'identité

la délivrance d'une autorisation d'accès à certains établissements et installations sensibles dans le cadre des grands événements exposés, par leur ampleur ou leurs circonstances particulières, à un risque

d'infection, aucune des données disponibles ne permet d'identifier ces lieux.

Ces mesures, selon le III de cet article, " sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu.