G... et Mme Z... qui avaient chacun obtenu 63 voix, n'ont pas été proclamés élus au premier tour ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin, M.

novembre 1985 portant création de la zone d'aménagement concerté de Fabrèges sur le territoire de la commune de Laruns (Pyrénées-Atlantiques), approbation du plan d'aménagement de zone et approbation du programme

X... sera toujours consulté pour remettre un projet s'il le désire" ; qu'aux termes du 15 de la même convention, si les constructions neuves constituant programme seront définies par simple échange de

agricole et la formation professionnelle agricole relèvent du ministère de l'agriculture" ; que, par un arrêté, auquel étaient jointes deux annexes intitulées respectivement "structure de l'examen" et "programme

articles suivants, certaines cotisations de sécurité sociale incombant obligatoirement à l'employeur et afférentes à l'emploi de nouveaux salariés embauchés en conséquence de la mise en oeuvre d'un programme

PREMIER LIEU, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 16 JUILLET 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE, INVOQUE PAR L'ASSEMBLEE REQUERANTE : "LES STRUCTURES DE L'ENSEIGNEMENT, LES PROGRAMMES

autorisant la société Archipel 4 à exploiter un service de télévision locale ; que, dès lors, sa requête ainsi que l'intervention présentée par l'Association française des producteurs de films et de programmes

Pierre X..., demeurant 1, avenue du Président Wilson à Paris (75116), et tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 16 novembre 1987 du président-directeur général de la société nationale de programme

indemnités, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à la suite du programme

IMMEUBLES D'HABITATION, ET QU'IL AIT PAR LA SUITE ENGAGE DES POURPARLERS AVEC LES SERVICES ADMINISTRATIFS COMPETENTS ET DES PERSONNES QUALIFIEES EN MATIERE DE PROMOTION IMMOBILIERE, EN VUE D'ETABLIR LE PROGRAMME

PARITAIRES SONT COMPETENTS POUR CONNAITRE DES QUESTIONS RELATIVES : 1° A L'ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS, ETABLISSEMENTS ET SERVICES ; 2° AU FONCTIONNEMENT DES ADMINISTRATIONS ET SERVICES ; 3° AUX PROGRAMMES

l'enquête publique comprend les pièces suivantes : ... 4°) l'indication du maître d'ouvrage des travaux connexes prévus à l'article 25 du code rural auquel est attribuée l'assiette des ouvrages, et le programme

Conseil supérieur de l'audiovisuel, décidant la clôture de la procédure de sanction qu'il avait engagée le 23 janvier 1995 à l'encontre de la société SODERA pour avoir modifié sans son agrément le programme

promotionnel prédominant ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les magazines Canal + et Canal satellite, adressés aux personnes abonnées à ces chaînes, consistent en une présentation des programmes

1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ; Vu l'arrêté du 2 septembre 1992 fixant le programme

notifiée le 9 décembre 1993, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation temporaire de diffuser, par voie hertzienne terrestre sur le cinquième réseau, un programme

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la lettre en date du 24 décembre 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a mis en garde le président de cette société quant au contenu des programmes

EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE, LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES, AINSI QUE LA NATURE ET LE PROGRAMME

demande tendant à l'annulation de ce concours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 15 février 2002, relatif aux modalités d'organisation, au programme

le développement d'innovations sociales soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a dénaturé les pièces du dossier en jugeant d'une part que n'étaient précisés ni les programmes