Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pierre X... demeurant L'Etournière-Trehet ; M.

Pierre X..., sa décision du 25 juin 1992 par laquelle il a refusé l'homologation, comme blessure de guerre, de la lésion que l'intéressé a déclaré avoir subie le 9 août 1944 ; 2°) de rejeter la demande

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Pierre X..., demeurant ... 81100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre

Pierre X... ; Vu la requête de M. Pierre X..., administrateur civil, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 24 décembre 1987 ; M.

Pierre X... tendant à l'annulation d'un avis de la commission d'accès aux documents administratifs ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 21 avril 1987, présentée

Carlos Pierre A..., demeurant ... ; M. A... demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 10 juillet 1995 par laquelle il a rejeté les conclusions de M.

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

septembre 1997 du préfet de la Réunion déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement du site de Terre Rouge , situé sur le territoire de la commune de Saint-Pierre

Pierre-Yves A, - les conclusions de M.

Pierre X..., - les conclusions de M.

dépend directement de l'écartement entre les rangs, et non de l'écartement entre les pieds d'un même rang.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Champagne Pierre Gerbais, qui exerce une activité de production de vins de champagne, a fait l'objet d'une vérification

sociales d'Ile-de-France refusant l'inscription de Mlle X... au concours de l'internat en médecine ; 2° de rejeter la demande présentée par Mlle X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'à la suite de deux vérifications de comptabilité de la société Diffusion de Pièces Détachées d'Origine (DPDO), dont M.