.. n'allègue ni n'établit être exposé à des peines ou des traitements contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ni de la fiche

UN doit être reconduit ; Sur les conclusions relatives à la décision fixant le pays de destination : Considérant qu'il ressort des termes mêmes de la fiche de notification de l'arrêté préfectoral de reconduite

services, un curriculum vitae, une présentation succincte des motivations du candidat, tous éléments permettant de mettre en évidence son expérience professionnelle ainsi que la copie des cinq dernières fiches

.)" ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier et notamment de la fiche de répartition qu'en échange d'apports, après réduction opérée pour tenir compte de la réalisation d'ouvrages

X... a signé luimême, le 30 juin 1997, la fiche de notification de l'arrêté attaqué ; que sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté n'a été enregistrée que le 3 juillet 1997 au greffe du tribunal

X..., la nature du prêt susmentionnée n'y était indiquée que sous la forme de la simple mention de l'agrandissement et de l'aménagement d'une maison d'habitation sur une fiche "nature du prêt" ; que ce

apportés, déduction faite de la surface nécessaire aux ouvrages collectifs visés à l'article 25 du présent code, et compte tenu des servitudes maintenues ou créées" ; Considérant qu'il résulte de la fiche

sans lui permettre d'en discuter utilement la valeur probante ; - commis une erreur de droit et méconnu le principe de l'égalité des armes pour s'être abstenu de demander au ministre de produire sa fiche

correspondant aux 98,54 heures de service fait non-payées, ainsi que la somme de 3 500 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis et d'ordonner à cet établissement de lui remettre ses fiches

légalité des décisions contestées ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime que le moyen tiré d'un vice de procédure pris de ce que le médecin qui avait rempli la fiche

ingénieurs territoriaux, le grade d'ingénieur territorial principal induisait l'attribution de missions d'encadrement ; - a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de droit en jugeant que la fiche

Pour demander l'annulation du jugement du tribunal administratif de Marseille qu'elle attaque, Mme B soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit en ce qu'il juge que la fiche d'enlèvement du véhicule

relatives au remplacement du médecin du travail par le collaborateur médecin, du point 2.3.1 relatives au recrutement des intervenants en prévention des risques professionnels, du point 3.1.1 relatives à la fiche

formation n'a pas assisté à l'intégralité des audiences qu'il a tenues ; - la décision litigieuse est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, en raison des contradictions manifestes entre les fiches

vie ; Considérant que si les dispositions du 4 de l'article 11 de l'arrêté attaqué prévoient une séance hebdomadaire de surveillance clinique infirmière et de prévention qui comporte " la tenue de la fiche

au IV du chapitre VI de la troisième partie, qu'il est recommandé aux agents de transmettre leur requête aux chefs de service dans un délai maximal d'un mois à compter de la date de la remise de la fiche

aux termes duquel : "Dans chaque service ou établissement public de l'Etat entrant dans le champ d'application du présent décret, le médecin de prévention établit et met à jour périodiquement ... une fiche

destinataires et prévoit que la notification à ces dernières a lieu "sous pli confidentiel ou après chiffrement des données", il se borne, en ce qui concerne la nature des informations pouvant figurer sur la fiche

textes instituant le traitement du "recensement automatisé des voeux des élèves" en matière d'inscription dans l'enseignement supérieur dit "Ravel" et, d'autre part, à la rectification d'office de la fiche

modifiée par la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 ; Vu le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche