Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TECHNIC SERVICES, - les conclusions de M.

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat des époux Joseph X... et de Me Foussard, avocat de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la SARL SOCIETE DE SURVEILLANCE ET DE SECURITE DES CAPS, - les conclusions de M.

1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle de Silva, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Maurice X... et de Me Foussard, avocat de la commune de Chatel-Guyon, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la SOCIETE NAVALE DES CHARGEURS DELMAS X..., de Me Vincent, avocat du port autonome du Havre, de Me Blondel, avocat de la ville

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Jean-Henri X..., - les conclusions de M.

, le décret n° 53-984 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de L'Hermite, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Y..., - les conclusions de Mme Daussun, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Pignerol, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Foussard, avocat de Mme de X..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'alors qu'au premier tour de l'élection

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1.

Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme A et de Me Foussard, avocat de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard

X, de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et de Me Foussard, avocat du médecin conseil, chef de service de l'échelon local de Saint-Lô, - les conclusions de Mme

Laignelot, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la SCI LE MAS DE VALESCURE et de Me Choucroy, avocat de la commune de la Croix Valmer, - les conclusions de M.

publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Anne Courrèges, Auditeur, - les observations de Me Foussard

Michel Delpech, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat du COMITE DU GATINAIS DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES, et de Me Foussard

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Me Foussard

Chantepy, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la commune de Souligné-sousBallon, - les conclusions de M. Y....