Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que les conclusions de la requête présentée par M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU BOURG DE MEYZIEU et de Me Jacoupy, avocat de l'office public d'aménagement et de constructions

qu'en exposant qu'en raison de la jeunesse des arbres et des exigences particulières de l'exploitation, il n'est pas possible de savoir si les arbres parviendront à obtenir ou non une réelle valeur marchande

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de comité d'entreprise de la COFACE et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du Premier ministre

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'ASSOCIATION "COLLECTIF POUR LA DEFENSE DU DROIT ET DES LIBERTES", - les conclusions de M.

ministre a fait une exacte application des dispositions précitées en interdisant de la proposer, de la donner ou de la vendre à des mineurs ; que la circonstance que la société aurait demandé aux marchands

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jacoupy, avocat de la FEDERATION DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE DE LA SAVOIE, - les conclusions de M.

Marchand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

professionnelle prévue par le 3° de l'article 1455 du code général des impôts ; que le fait que les statuts de la société ont été établis conformément à des statuts-types élaborés par les services de la marine marchande

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme X... de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 5211 du code de justice administrative : « Quand une

procédure d'imposition : Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction et qu'il n'est d'ailleurs pas contesté que Mme Y..., qui a exercé à compter du 1er septembre 1977 l'activité de marchand

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions aux fins d'annulation : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir

X... à Vaulx-en-Velin, le contribuable, qui exerce l'activité de marchand de biens et de lotisseur, a retenu pour cette première tranche un prix de revient incluant une partie du prix afférent à la deuxième

préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial de 3 800 m² de surface de vente totale, comprenant un hypermarché de 3 000 m² exploité sous l'enseigne " Carrefour Market " et une galerie marchande

A entre 1975 et 1996 devait être présumé relever de l'activité de marchand de biens définie par les dispositions précitées du I de l'article 35 du code général des impôts, d'une part, sur la circonstance

Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Leclerc ", portant sa surface totale de vente de 2 400 m² à 5 000 m², et par extension de 588 m² de la galerie marchande attenante au supermarché, portant sa surface totale de vente de 100 m² à 688 m²,

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision attaquée : 1.

ensemble commercial situé à Gap (Hautes-Alpes) par extension de 2 424 m² d'un hypermarché Hyper U, portant sa surface de vente à 6 457 m², et par réduction de 623 m² de la surface de vente de la galerie marchande

X a donné en location son fonds de commerce et un ensemble de terrains et bâtiments inscrits à l'actif de son entreprise individuelle de marchands de bois, en stipulant que les constructions éventuellement