Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 6 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la

Christian de X..., André Y..., Pierre L..., Michel F..., Lous K..., Michel Y..., Pascal D..., Jean E..., Henri G..., Jean J..., Jean-Claude M..., à Mmes Christine B..., Marie-Andrée H..., à Mlle Véronique

Michel Y... contre ces opérations électorales ; Vu 2°) sous le n° 109 007, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 17 juillet 1989

E..., C..., B..., Z..., robert, MICHEL, RAGOT, ALZINGRE, CUINET, FOUET, SERGENT et Mme X..., demeurant à Pouilley-les-Vignes (Doubs) ayant élu domicile chez Maître A..., avocat au barreau de Besançon,

Michel X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement, en date du 5 février 1987, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation

William GIRARD, Roger X..., Jules Y..., Eric Z..., Michel Le GOFF, Michel B..., Jean-Louis C... et Mme Patricia E... ; Mme Colette D... et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

DANS L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVE "COLLEGE SAINT-MICHEL" A NORT SUR ERDRE LOIRE-ATLANTIQUE ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CES DECISIONS ; VU LA LOI N° 59-1557 DU 31 DECEMBRE 1959 ; VU

sites, perspectives et paysages, puis de la section compétente du Conseil d'Etat, et sont d'ailleurs visées par le décret attaqué ; que, bien que la falaise de Champeaux soit visible du Mont-Saint-Michel

Michel X..., demeurant 6, cité Sainte Claire à Condom 32100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 décembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa

Jean X... et Michel Y... représentant les "cayolaristes" de Buruchieta ont présenté une demande de permis de construire un édifice dit "cayolar de Buruchieta" sur la parcelle cadastrale n° 66 section D

Michel X..., demeurant ... ; M.

Michel X..., demeurant 3 cité du Ru à Prades-le-Lez (34730) ; M.

Michel Y... président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM), en tant qu'il met fin aux fonctions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 septembre 1983, présentée par Mmes Nicole Y..., Edwige Z... et Michèle A..., professeurs à l'Unité Pédagogique d'Architecture

Michel X..., demeurant ... ; M.

, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 MAI 1977, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 13 SEPTEMBRE SUIVANT, PRESENTES POUR MME X..., ET MLLES PATRICIA, BRIGITTE, MICHELE

Michel X..., demeurant ... ; M.

Michel X..., demeurant 134, rue du Château d'Eau à Marolles-en-Hurepoix (91630) ; M.

Michel X..., demeurant ... ; M.

Michel X..., demeurant ... au au Blanc (36300) ; M.