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1 164 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007807897

Admin. suprême

7 février 1992

7 février 1992

Boutigny, représentés par leur gérant en exercice ; la société anonyme POUR LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ROUTES (S.A.C.E.R.) et les établissements BROGGIO demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021924832

Admin. suprême

1 mars 2010

1 mars 2010

27 mai et 14 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LES ARCADES, dont le siège est chemin du Coton Rouge à Aix-en-Provence (13100), représentée par son gérant

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996034

Admin. suprême

16 mars 2010

16 mars 2010

6 avril 2001 pour une somme de 74 774,72 euros correspondant à la pénalité fiscale d'un montant de 432 913 FF augmentée des majorations et frais, infligée en 1983 à la société SAVI dont il était le gérant

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007958020

Admin. suprême

2 juin 1999

2 juin 1999

X... à l'encontre de la méthode suivie par l'administration pour reconstituer les recettes de la SARL Le Continental, dont il était le gérant de fait et à laquelle il n'était pas reproché d'être radicalement

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222908

Admin. suprême

23 mai 2006

23 mai 2006

EDITIONS, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la société M.A.D.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042601354

Admin. suprême

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) Iress Interactive, dont M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000042175735

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

soutiennent que la cour administrative d'appel de Marseille : - a commis une erreur de droit en jugeant non déductibles les charges acquittées par la société Mercure correspondant à des factures émises par la SARL

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459848.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

Vu la procédure suivante : La préfète de la Corse-du-Sud a déféré devant le tribunal administratif de Bastia la société à responsabilité limitée (SARL) Ingénierie touristique hôtelière ainsi que Mme B

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008003776

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

X... a créé le 22 février 1993 la SARL "Transfert Diffusion" au capital de 60 000 F ayant pour activité la communication publicitaire, sise à Marne-la-Vallée ; que, pour exploiter son entreprise dont il

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490386.20240709

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000032928831

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Vu la procédure suivante : La SARL BMC a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490828.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de comptabilité, au titre des exercices clos de 2014 à 2016, de la société (SASU) Hôtel du Golf, société intégralement détenue par la société (SARL

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025908803

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

Gabriel A exploitait à titre individuel à Saint-Priest-en-Jarrez (Loire), donné en location-gérance à la SARL A le 1er avril 1992, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660940

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

la requête : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la révocation du sieur X... a été motivée par le défaut de diligence et de rigueur dont il a fait preuve dans la gestion de la SARL

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838621

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

ALSACE HAVAS PUBLICITE, qui assurait la gérance de la société en participation ALSACE HAVAS PUBLICITE, a perçu à ce titre, au cours des exercices clos les 31 décembre 1977, 1978 et 1979, une rémunération

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020868716

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

indique que suite à l'appel à candidatures pour les fréquences disponibles dans la zone de Basse-Terre, 35 candidats se sont présentés ; que l'expérience du candidat retenu tiré de l'exploitation de la SARL

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029225094

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

de personnes prévu par l'article 8 du code général des impôts ; que cette société, qui a pour gérante MmeA..., est propriétaire de cinq appartements dans la résidence " Hauts de Chantemouche ", située

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936132

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

A a cédé le 21 mars 1996 à la SARL Vendredi Média, dont il détenait, avec son épouse, directement ou indirectement, la quasi-totalité des parts, un fonds de commerce de distribution de publicité que la

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034017895

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

indu correspondant aux allocations de revenu de solidarité active qu'il avait perçues du 1er juin au 31 décembre 2009, au motif qu'il avait, pendant cette période, exercé une activité au sein de la SARL

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007996606

Admin. suprême

14 janvier 2000

14 janvier 2000

enregistrée le 29 septembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE VORTEX, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., représentée par son gérant

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures de conciliation

profil 06, HENRI, Chantal, Joel, co-gérant, de, PROFIL, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, SARL, Joel, gérant, de, PROFILOC, SARL, Joël, cogérant, de, profil, méditerranée, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, MEDITERRANEE, SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

04/12/2015

Voir →

Ventes et cessions

LE CARREFOUR DE LA FLEUR, SARL LE MARCHE AUX FLEURS LOCATAIRE GERANT DE LA SARL F.P.N PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE

SIREN 424071124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

10/04/2014

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Procédures de conciliation

PEPINIERES CHARLES DETRICHE, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR, SARL PEPINIERES THUILLEAUX, représentée par son gérant M.Hubert FLAMAND et associé majoritaire de la SARL PEPINIERES CHARLES DETRICHE, FLAMAND, Pierre, associé du GFA DU BEL AIR, Yvonne, associée du GFA DU BEL AIR, Hubert

SIREN 072200363TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

29/12/2013

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Procédures collectives

LAVAL, Daniel, Gérant, de, la, SARL, Begemo, Diffusion

SIREN 388034944TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/12/2011

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Procédures collectives

Monsieur GHRENASSIA JEROME, gérant, de, SARL, NG, COM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jérôme GHRENASSIA gérant SARL NG COM pour une durée de 5 ANS ans.

17/11/2011

Voir →