Franck X... ; 2°) annule un jugement rendu au fond du 9 mai 1986 par lequel le même tribunal l'a condamné à verser la somme de 29 456,73 F à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne

annuler le jugement en date du 12 octobre 1973 par lequel le Tribunal Administratif de Bordeaux a fixé les indemnités dues par la commune de Dolus à la demoiselle X... et la Caisse primaire d'assurance-maladie

Lyon, d'une part, a rejeté ses conclusions dirigées contre le jugement du tribunal administratif de Dijon du 21 juillet 2005 le condamnant à verser 75 192,74 euros à la caisse primaire d'assurance maladie

du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ; Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades

de la décision du 31 juillet 2008 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur a rejeté sa demande tendant à la prise en charge des suites de l'incident dont il a été victime

reconnaissant droit à pension au taux de 40 % pour séquelles d'ischémie cérébrale par troubles vasculaires ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes

QU'IL CIRCULAIT EN CYCLOMOTEUR SUR LA ROUTE NATIONALE N 502 ; 2O - REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VIENNE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE ; VU

Mme C le 18 juillet 1998 et, d'autre part, l'a condamné à verser diverses indemnités aux consorts C et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hautes-Alpes a également demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 675 848,39 euros au titre des débours et la somme

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, appelée à l'instance, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Clermont-Ferrand à lui rembourser

X... une somme de 32.500 francs, et a rejeté la demande présentée par la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est ; Sur la requête de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est :

B...la somme de 3 000 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le premier alinéa de l'article R. 434-15 de ce code, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret du 24 décembre 2002 relatif à l'indemnisation des victimes d'accident du travail et de maladies professionnelles

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 décembre 2002 et 30 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

dont la réparation est demandée doit être déclarée par les soins de la victime à la caisse primaire d'assurance maladie, aucune disposition législatve ou réglementaire, ni aucun principe n'imposent à

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Maurice X..., de la SCP Coutard, Mayer, avocat du centre hospitalier régional de Nantes et de Me de Nervo, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique ; - les conclusions de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

LA VILLE DE CABOURG TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 MAI 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN LA DECLARANT ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES PREJUDICIABLES DE L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME