. / Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque le raccordement est destiné à desservir une installation de production à partir de sources d'énergie renouvelable et s'inscrit dans le schéma régional de

, de la réception de la vendange à la vinification incluse ;/- à certaines étapes dites " aval " de la production, destinées au conditionnement et au stockage des petits contenants ;/- à la construction

qu'aux termes de l'article L. 512-6 du même code, applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation : " Dans les communes comportant une aire de production

PRODUCTEURS DE MAIS (AGPM) dont le siège est situé ..., le SYNDICAT DES ETABLISSEMENTS DE SEMENCES AGREES POUR LES SEMENCES DE MAIS (SEPROMA), dont le siège est situé ... et la FEDERATION NATIONALE DE LA PRODUCTION

professionnelles représentatives du secteur concerné ; que le ministre a pu légalement reconnaître à l'association générale des producteurs de blé (AGPB), eu égard à la part significative de la production

interprofessionnelle est regardée comme représentative si elle représente deux tiers de ces opérateurs ou de leur chiffre d'affaires. / Pour la production, ces conditions sont présumées respectées lorsque

interprofessionnelle est regardée comme représentative si elle représente deux tiers de ces opérateurs ou de leur chiffre d'affaires. / Pour la production, ces conditions sont présumées respectées lorsque

été rendue le 25 février 1985, postérieurement à l'adoption par le conseil municipal, le 14 février 1985, du budget primitif de 1985, qui a reconduit la subvention accordée à l'association ; que la production

JUGEMENT EN DATE DU 8 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE "SUCRES ET DENREES" DECHARGE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET DE LA TAXE D'ENCOURAGEMENT A LA PRODUCTION

décret" ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la décision du 10 octobre 1988 par laquelle le préfet de l'Aube a attribué à la Société civile immobilière d'exploitation et de production

d'ordonner à la commune d'Epernay de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence en reprenant la procédure de passation du contrat de délégation de service public relatif à la production

laitiers modifié notamment par le règlement n° 590/85 du Conseil du 26 février 1985 ; Vu le règlement (C.E.E.) n° 1336/86 du Conseil du 6 mai 1986 fixant une indemnité à l'abandon définitif de la production

; que, par suite, il ne saurait être réputé s'être désisté de sa requête, à défaut de production d'un tel mémoire dans le délai de quatre mois prévu par l'article 53-3 du décret susvisé du 30 juillet

- l'a entaché de contradiction de motifs en relevant à la fois que les brevets en litige n'avaient pas été acquis aux seules fins de recherche et qu'ils étaient destinés seulement à l'usage de la production

.., demeurant à Massugas, Pellegrue (33790), et tendant à ce que le tribunal annule une décision de l'Institut national des appellations d'origine rejetant sa demande de classement dans l'aire de production

du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 23 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes, se fondant sur le défaut de production

Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la production enregistrée sous le n° 262554 constitue en réalité un document présenté par M.

avait cru devoir en saisir le Conseil d'Etat ; que, mieux informé de l'état de l'action qu'il a entreprise, il n'entend pas qu'il soit statué sur les courriers ainsi adressés par lui ; qu'ainsi, les productions

X..., pour être ensuite statué ce qu'il appartiendra sur les conclusions du recours du ministre ; Article 1er : Est ordonnée, avant-dire-droit, la production par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES

l'employeur demande l'autorisation de licencier un salarié ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'ASSOCIATION D'OUVRIERS EN INSTRUMENTS de précision, société coopérative ouvrière de production