Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2024.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 février 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat et M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société anonyme Groupe La Paisible.

Z... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. Abdel X...

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents de chambre () peuvent, par ordonnance : () 2°) Rejeter les requêtes ne

mentionnés aux articles L. 551-1 et L. 551-5, d'un recours régi par la présente section " ; qu'en vertu des dispositions de l'article L. 551-18 du même code, le juge du référé contractuel " prononce la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre 2002 et 28 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ENVAL, représentée par

Vu la protestation, enregistrée le 20 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la protestation, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 avril 2012, présentée par M. Pesamino F, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 septembre et 5 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience" ; que l'expédition du jugement attaqué ne porte que la signature du greffier certifiant conformes les autres signatures ; mais considérant

Signature 2 de l'Affaire N° 222591 Le Président : Signé : M. Toutée Le Maître des Requêtes-rapporteur : Signé : M. du Marais Le secrétaire : Signé : Mme Y...

Vu la requête, enregistrée le 27 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... A, demeurant ... ; M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B, au président de la Polynésie française et au président de l'Assemblée de la Polynésie française.

Vu l'ordonnance du 20 juillet 2010, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juillet 2010, par laquelle le président de la 5ème section du tribunal administratif de Paris a transmis

le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / (...) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 26 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alexandre P, demeurant ... ; M.

Toute décision prise (...) comporte, outre la signature de son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ». III.

du tribunal administratif de Paris et le mémoire complémentaire, enregistré le 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentés par la REGION LORRAINE, représentée par le président

Toutée, Président de sous-section, Président ; Mme Dayan, Conseiller d'Etat-rapporteur et Mme Liebert-Champagne, Conseiller d'Etat. Lu en séance publique le 5 avril 2002.