et moyens, les conclusions, nom et demeure des parties" ; Considérant que la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif d' Orléans à l'encontre des décisions du 1er juin 1990 et du

administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête dirigée contre le jugement en date du 1er juin 2001 du tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière

X... était chargé de cours ou d'enseignement à la date du 1er septembre 1984 : Considérant qu'aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 4 mars 1988, les concours de recrutement de maîtres de conférences

administratifs et des cours administratives d'appel : "Le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si ... les moyens énoncés dans la requête paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux

du 23 juin 2011, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande ; que, par un arrêt du 1er décembre 2012, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M.C..., a annulé ce jugement

X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

A contre le jugement du tribunal administratif de Marseille ayant rejeté sa demande, la cour administrative d'appel de Marseille a, par l'arrêt attaqué du 24 octobre 2006, annulé le jugement du tribunal

B en exécution du jugement du tribunal administratif. 2. En premier lieu, les moyens tirés ce que la cour n'aurait ni visé ni analysé un mémoire de M.

Le produit brut moyen est, pour chaque sous-groupe, égal à la moyenne annuelle de la production, constatée dans le département et commercialisée au cours des cinq dernières années pour lesquelles les résultats

du 1er octobre 2007 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier rejetant comme irrecevable sa demande regardée comme dirigée contre la décision du 15 septembre 2003 de la

1995 ; que, par ordonnance du 1er mars 1999, le premier conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Bastia, saisi par le préfet sur le fondement de l'article R. 130 du code des tribunaux

Alain Court dont l'adresse est Boîte postale 1412 à Dijon cedex (21051), ladite requête enregistrée le 1er mars 1995 au greffe du tribunal administratif de Dijon ; la SOCIETE L.M.B., représentée par M.

que des moyens se rapportant au bien-fondé des impositions ; qu'elle n'a soulevé un moyen propre aux pénalités afférentes à ces impositions que dans un mémoire enregistré le 16 décembre 1982, c'est-à-dire

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux qu'à la suite du rejet, par un jugement du 16 janvier 2014 du tribunal administratif de Toulouse

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt de la cour régionale des pensions de Montpellier du 1er février 2002 en tant qu'il a infirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de l'Aveyron

février 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa demande d'annulation du jugement du 1er octobre 1998 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de

Par un arrêt n° 20NT03187 du 15 février 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Les trois Cèdres de la Coudrée, M. et Mme BI, B CH, M. BY, Mme AS, M.

; que, par suite, un tel moyen ne peut justifier que soit prononcé le sursis à exécution du jugement les ayant accueillies ; Considérant que, pour prononcer le sursis à exécution du jugement du tribunal

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens dirigés contre l'arrêt attaqué : Considérant que, pour écarter le moyen tiré par la S.A.R.L.

administratif de Strasbourg et rejeter la demande présentée par Mme X... devant celui-ci, la cour administrative d'appel de Nancy s'est fondée sur le moyen tiré de ce que le ministre de l'équipement,