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283 résultats pour « Alain MARTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Jean-Paul BLANDIN, demeurant 37, rue de la République à Bohain, Mme Martine MARCORELLI, et M.

Source officielle

Page 5 sur 15

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CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460417.20221011

Admin. suprême

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par une ordonnance n° 2200008 du 10 janvier 2022, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:454982.20231020

Admin. suprême

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Les Ménuires Val Thorens du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé " R' Saint-Martin Les Ménuires Val Thorens ".

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007751435

Admin. suprême

2 février 1990

2 février 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. du Marais

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007984804

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Alain D..., à M. Philippe E..., à Mme Catherine F..., à M. Olivier G..., à M. Christian H..., à M. Jean-Paul I..., à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007958522

Admin. suprême

23 mai 1997

23 mai 1997

Alain Y... demeurant à la préfecture de la Martinique, service des transmissions à Fort-de-France (97262) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007960122

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

Louis-Alain X..., demeurant ... d'Inde, Bretagne à Sainte-Clotilde (97490) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008157260

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

Alain Y, demeurant ...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973256

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Jean-Louis YC..., coiffeur, ... ; Mme Marthe XF..., gérante SARL, salon de coiffure, ... ; M. Alain XL..., Cordonnerie, ... ; Mme Juliette S..., Crèmerie, ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197167

Admin. suprême

20 février 2004

20 février 2004

; la SCI DE SPRING, dont le siège est 11 les Jardins de Spring Concordia à Saint-Martin (97150) ; Mme Patricia Z, demeurant ... ; M. Jean A, demeurant ... ; M. Alain B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007688315

Admin. suprême

17 novembre 1982

17 novembre 1982

GILLES B..., DEMEURANT LES MARTINES POLLIONNAY A CRAPONNE RHONE , - M. ALAIN E..., DEMEURANT RESIDENCE LE GRILLON I 4 A FRANCHEVILLE RHONE , - M. FRANCOIS J..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007837353

Admin. suprême

28 avril 1995

28 avril 1995

Alain C..., demeurant ..., M. Thierry C..., demeurant ..., M. Jacques C..., demeurant ..., M. Bruno C..., demeurant ..., Mlle Sylvie C..., demeurant ..., Mlle Karine C..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008009888

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Alain Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:461520.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

municipal de Pézenas du 10 décembre 2015 approuvant le plan local d'urbanisme de la commune (PLU) et, à titre subsidiaire, d'annuler cette même délibération en tant qu'elle classe le secteur de Saint-Martin

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008007811

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Alain Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007802281

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Alain C..., demeurant ... ; - n° 95 292, présentée par M. Omer Z..., demeurant ... ; - n° 95 293, présentée par Mme Françoise Y..., demeurant ... ; - n° 95 294, présentée par Mme Paulette X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008022101

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Louis Y... demeurant les Jardins de Bellevue à Saint-Martin (97150), par M. Alain Z... demeurant X...

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007862263

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Alain Y... ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008095150

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Alain Z..., à M. Jean-Paul P..., à M. Pascal J..., à M. Gilbert N..., à M. Eric Y..., à Mme Dorothée I..., à M. Franz Q..., à M. Grégory F..., à M. Claude E..., à M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007848038

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

Fougier, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions présentées par la SOCIETE ANONYME ECONOMIE MIXTE SOPHIA ANTIPOLIS sont dirigées

Source officielle