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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762869
21 mars 2011
Alain A, d'une part, annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande formée par M.
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9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007974626
6 novembre 1998
Alain X..., demeurant ... ; M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:485714.20241227
27 décembre 2024
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Forestiers du Monde n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Forestiers du Monde.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026477830
10 octobre 2012
qu'un abcès périnéal et une fistule sont apparus huit jours après l'opération ; que la fistule a été traitée sans succès par des soins locaux et quatre injections de colle biologique jusqu'au début du mois
5 SS
CETAT:CETATEXT000007979536
22 mars 1999
Alain X..., demeurant La Porcherie, (76780) La Haye ; M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628452
8 juin 1990
Alain X... décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1983, dans les rôles de la commune de Paray-Vieille-Poste ; 2°) remette intégralement
CETAT:CETATEXT000007949152
17 décembre 1997
Alain X..., demeurant à la brigade territoriale de Piedicroce (20229) ; M.
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018887351
30 décembre 1998
Alain A, demeurant à ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2024:495771.20241227
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662459
5 octobre 2011
Alain A, demeurant La Chevalière bâtiment A, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence (13090) ; M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008239299
14 décembre 2005
Alain A ; 2°) de rejeter la demande de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007925037
13 décembre 1996
Alain X..., demeurant BP 2034 à Nouméa (NouvelleCalédonie) ; M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007920158
23 octobre 1996
Alain X..., demeurant Lime Clos 33, Henley's Lan-Drayton, Abington-OX 14 4 H (Grande-Bretagne) ; M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007921344
15 mai 1996
X..., Joseph Y..., Anatole A... et Alain B... demeurant Morne Carud à Abymes (Guadeloupe), laquelle transmet au Conseil d'Etat le jugement en date du 15 septembre 1994 du tribunal de grande instance de
1 SS
CETAT:CETATEXT000008059569
21 avril 2000
Alain Y... X..., demeurant ... 328 à Amiens (80000) ; M.
ECLI:FR:CECHS:2021:442301.20211215
15 décembre 2021
sous astreinte de 800 euros par mois de retard.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041157
20 décembre 2011
Alain A, annulé la décision du 19 juin 2008 par laquelle le directeur général de la Caisse a rejeté la demande de l'intéressé tendant à la révision de sa pension de retraite ; 2°) réglant l'affaire au
CETAT:CETATEXT000007777326
12 décembre 1990
Alain Q..., demeurant ... ; - n° 113 249, présentée par M. Louis J..., demeurant ... ; - n° 113 250, présentée par M. XA...
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219864
5 mai 2006
Alain A, demeurant ... ; M.
6ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000033314161
27 octobre 2016
E..., notaires associés de la société civile professionnelle (SCP) Alain F...et de M.