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2 284 résultats pour « Alain Mons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762869

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

Alain A, d'une part, annulé la décision implicite de rejet née du silence gardé sur la demande formée par M.

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007974626

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

Alain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485714.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Forestiers du Monde n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association Forestiers du Monde.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026477830

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

qu'un abcès périnéal et une fistule sont apparus huit jours après l'opération ; que la fistule a été traitée sans succès par des soins locaux et quatre injections de colle biologique jusqu'au début du mois

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007979536

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Alain X..., demeurant La Porcherie, (76780) La Haye ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628452

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

Alain X... décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1983, dans les rôles de la commune de Paray-Vieille-Poste ; 2°) remette intégralement

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007949152

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Alain X..., demeurant à la brigade territoriale de Piedicroce (20229) ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018887351

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Alain A, demeurant à ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495771.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662459

Admin. suprême

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Alain A, demeurant La Chevalière bâtiment A, 45 impasse des Dapalis à Aix-en-Provence (13090) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008239299

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Alain A ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007925037

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Alain X..., demeurant BP 2034 à Nouméa (NouvelleCalédonie) ; M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007920158

Admin. suprême

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Alain X..., demeurant Lime Clos 33, Henley's Lan-Drayton, Abington-OX 14 4 H (Grande-Bretagne) ; M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007921344

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

X..., Joseph Y..., Anatole A... et Alain B... demeurant Morne Carud à Abymes (Guadeloupe), laquelle transmet au Conseil d'Etat le jugement en date du 15 septembre 1994 du tribunal de grande instance de

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008059569

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

Alain Y... X..., demeurant ... 328 à Amiens (80000) ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442301.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

sous astreinte de 800 euros par mois de retard.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041157

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Alain A, annulé la décision du 19 juin 2008 par laquelle le directeur général de la Caisse a rejeté la demande de l'intéressé tendant à la révision de sa pension de retraite ; 2°) réglant l'affaire au

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007777326

Admin. suprême

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Alain Q..., demeurant ... ; - n° 113 249, présentée par M. Louis J..., demeurant ... ; - n° 113 250, présentée par M. XA...

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219864

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

Alain A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033314161

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

E..., notaires associés de la société civile professionnelle (SCP) Alain F...et de M.

Source officielle