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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454821.20220406
6 avril 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de
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7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:464479.20221102
2 novembre 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:438593.20211025
25 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société Cari-Fayat
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007925367
12 novembre 1997
Alexis X..., demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2021:452911.20211025
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Signaux
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008070512
2 juillet 2001
ECLI:FR:CECHS:2022:453111.20220211
11 février 2022
ECLI:FR:CECHS:2021:457633.20211229
29 décembre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes présentées par M.
ECLI:FR:CECHS:2022:463556.20221012
12 octobre 2022
ECLI:FR:CECHS:2021:450589.20211229
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:452894.20211229
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Agence du
1 SS
CETAT:CETATEXT000007730853
16 octobre 1987
Alexis X..., demeurant ... 03120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement en date du 7 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand saisi sur renvoi du conseil
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007837491
19 septembre 1994
Alexi Suraj Y... X... demeurant ... ; M.
7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008188968
30 juillet 2003
Alexis X, demeurant ... ; M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461028.20221010
10 octobre 2022
de faire droit à leur demande tendant, à titre principal, à la suppression de la ligne blanche tracée pour délimiter un cheminement réservé aux piétons devant l'entrée de leur domicile situé 10 rue Alexis
7 SS
CETAT:CETATEXT000007836606
29 décembre 1993
ECLI:FR:CECHS:2021:452566.20211020
20 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme C et A la
ECLI:FR:CECHR:2021:454392.20211217
17 décembre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:461871.20230106
6 janvier 2023
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:463556.20230106