Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Département des HAUTES-ALPES et de Me Goutet, avocat de M. Robert X..., - les conclusions de M.

Considérant que la lettre du 2 octobre 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a demandé à l'office public de l'habitat de Nice et des Alpes-Maritimes de bien vouloir lui " adresser toutes explications

B... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse de l'ordre des médecins.

Vu les procédures suivantes : Les médecins-conseil des services médicaux de Rhône-Alpes, devenu Auvergne-Rhône-Alpes, de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse, des Hauts de France, de Normandie, d'Alsace-Moselle

Vu les procédures suivantes : Le médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Alpes-Maritimes et la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ont porté plainte

demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 17 décembre 1985 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur portant nomination des membres du comité de massif pour les Alpes du Sud ; Vu les autres

X..., secrétaire général de la préfecture des Alpes de Haute-Provence, qui avait reçu délégation du préfet des Alpes-de Haute-Provence par un arrêté du 1er septembre 1998 publié au recueil des actes administratifs

A à l'annexe du tableau régional de l'ordre des architectes Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; 2°) de mettre à la charge de M.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ANNULE LA DECISION IMPLICITE DU MINISTRE DU TRAVAIL REFUSANT D'ANNULER LA DELIBERATION DU 3 FEVRIER 1975 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE DES ALPES

Article 3 : Mme A versera au DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La requête du département des Alpes-Maritimes est rejetée.

Article 3 : La région Rhône-Alpes versera à la société Scarpari une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Le recours incident de la société des autoroutes Rhône-Alpes est rejeté.

(CPAM) des Alpes-Maritimes ont porté plainte contre M.

d'Azur du 26 octobre 2023 portant adoption du projet régional de santé de Provence-Alpes Côte d'Azur, en ce que le schéma régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur 2023-2028 s'abstient de déterminer

1er : La requête de la CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ALPES MARITIMES est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES ; le DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES demande au Conseil d'Etat

A et de la SCP De Chaisemartin, Courjon, avocat de la société Clinique des Alpes, - les conclusions de M.