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295 résultats pour « Anabel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868308

Admin. suprême

10 décembre 2008

10 décembre 2008

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A se partagent la totalité du capital de la SARL Holding Anaphi qui détient 50% du capital de la société en nom collectif Anateg

Source officielle

Page 5 sur 15

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CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499329.20250711

Admin. suprême

11 juillet 2025

11 juillet 2025

bâties auxquelles elle a été assujettie, dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), à raison des immeubles " Le Bonaparte ", " Le Continental " et " Ampère ", situés 9001, rue Anatole

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032377984

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

ordonnances des 5 et 10 mars 2010, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier à verser aux requérants, au titre des frais liés au handicap, une indemnité de 14 590,95 euros et une rente annuelle

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032674273

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

déclaré d'utilité publique la réalisation d'un programme de logements sociaux de la commune de Levallois-Perret et, d'autre part, prononcé la cessibilité des parcelles K83 et K33 situées au 125-127 rue Anatole

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032528051

Admin. suprême

11 mai 2016

11 mai 2016

réalisation d'un programme de logements sociaux de la commune de Levallois-Perret et, d'autre part, prononcé la cessibilité des parcelles K9 et K8 situées respectivement aux n° 116 et 118 de la rue Anatole

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618308

Admin. suprême

1 octobre 1980

1 octobre 1980

ANATOLE FRANCE A LA CITE DU GRAND PARC A BORDEAUX, PROVOQUE PAR LES OPERATIONS DE RENOVATION DU QUARTIER MERIADECK, N'AVAIT PAS ETE REALISE EN TEMPS UTILE ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE POUR DETERMINER

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487776.20240403

Admin. suprême

3 avril 2024

3 avril 2024

bâties auxquelles elle a été assujettie, dans les rôles de la commune du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), à raison des immeubles " Le Bonaparte ", " Le Continental " et " Ampère " situés 9001, rue Anatole

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007754664

Admin. suprême

20 octobre 1989

20 octobre 1989

administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 août 1984 du secrétaire général de la Chambre des Métiers d'Ille-et-Vilaine lui refusant de prendre son congé annuel

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007729382

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

01-08-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE ILLEGALE -Logement des instituteurs - Arrêté préfectoral fixant rétroactivement un barème annuel

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007671923

Admin. suprême

9 juin 1982

9 juin 1982

SIEGE EST ... , REPRESENTEE PAR SES DIRIGEANTS DOMICILIES AUDIT SIEGE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N° 79-969 EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1979 RELATIF A L'APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038962

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

pouvoir de la décision du 24 juin 2008 du président du tribunal de grande instance de Toulon, ainsi que de sa décision confirmative du 3 septembre 2008, ramenant à dix le nombre de jours de congés annuels

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007758385

Admin. suprême

12 juin 1989

12 juin 1989

ressort des pièces du dossier que le licenciement de Mme X..., animatrice permanente de l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE "LA BONNE NOUVELLE AUX ENFANTS", est consécutif au retrait de la subvention annuelle

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007706025

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

d'être inscrits, sans que les notes chiffrées qui leur avaient été attribuées ou leur ancienneté constituent les seuls critères d'appréciation ; que le tableau d'avancement d'un corps étant établi annuellement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609017

Admin. suprême

2 février 1966

2 février 1966

. - Distinction des charges annuelles courantes et des frais d'acquisition d'éléments d 'actif - Cas d'application.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007605951

Admin. suprême

13 juillet 1965

13 juillet 1965

. - Des charges annuelles et normales de l'exercice ne peuvent faire l'objet de provisions constituées en franchise d'impôt.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661042

Admin. suprême

31 mai 1978

31 mai 1978

A LA VARENNE, LES SIEURS GODEAU, DEBLED ET DESPAS DEMEURANT AVENUE ANATOLE Z...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021497365

Admin. suprême

27 juin 2002

27 juin 2002

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 juin 2002, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL de TROYES dont le siège est 101, avenue Anatole France à TROYES (

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008131713

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Annibal, président de l'association pour la protection des sites et du littoral du Brusc et de la presqu'île du cap Sicié, avait qualité pour agir au nom de celle-ci en application de l'article 10 de ses

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655803

Admin. suprême

13 décembre 2019

13 décembre 2019

phases de démolition et de réalisation des sous-sols et que le plan d'emprise de l'occupation faisait apparaître que celle-ci était de 438,75 m², soit 213,75 m² côté rue Le Coutaller et 225 m² rue Anatole

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616802

Admin. suprême

10 novembre 1982

10 novembre 1982

QUE L'ADMINISTRATION, SANS CRITIQUER CETTE MANIERE DE FAIRE, A ESTIME QUE LE TAUX ANNUEL D'AMORTISSEMENT DES REDEVANCES NE DEVAIT PAS EXCEDER 15%, EU EGARD NOTAMMENT A LA CIRCONSTANCE QUE LE BREVET ETAIT

Source officielle