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87 résultats pour « Angelise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007804018

Admin. suprême

24 avril 1992

24 avril 1992

B.P. 146 à Angers Cedex 01 (49001), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, la société anonyme d'habitations à loyer modéré "Le Toit angevin

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007693809

Admin. suprême

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12 janvier 1987

12 janvier 1987

K..., AMSALLEM, JORDAN, ANCELLIN, H..., A..., C..., D..., Q..., L..., Mmes J..., I..., Z... et M. E... au soutien des conclusions de MM.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008088087

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA Analyse et réalisations informatiques angevines (Aria), aux droits de laquelle vient

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007764639

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

Anneliese, S... Karl-Franz, Remmel, XL..., XK..., Ulrich, à Mme N..., à M. XB..., à Mme L..., à MM.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007682675

Admin. suprême

10 janvier 1986

10 janvier 1986

Angeli, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:490204.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Si le ministre et le préfet invoquent un incident causé par les supporters angevins et lavallois en marge d'une rencontre ayant eu lieu à Laval le 5 août 2023, il résulte de l'instruction qu'il s'agissait

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005979

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

XB... et Mme Angéline XR..., demeurant "La Dame" à Le Jonchère (87340) ; M. et Mme XR... demandent l'annulation des arrêtés des 16 juin et 19 juillet 1994 par lesquels le ministre délégué aux relations

Source officielle