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373 résultats pour « Anglard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007882176

Admin. suprême

27 novembre 1995

27 novembre 1995

articles 5 et 6 du même règlement que la note de contrôle continu est celle qui sanctionne les travaux dirigés annuels et qu'elle doit être la résultante de plusieurs exercices différents ; que la note d'anglais

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038650582

Admin. suprême

23 mai 2019

23 mai 2019

code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre la décision de refus d'admissibilité par le jury d'agrégation externe d'anglais

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029621925

Admin. suprême

22 octobre 2014

22 octobre 2014

qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 10 septembre 2007, le ministre de l'éducation nationale a licencié " Mlle A...B..., professeur certifié stagiaire d'anglais

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038451693

Admin. suprême

25 avril 2019

25 avril 2019

organisation des épreuves à son domicile, des sujets de substitution, l'utilisation de l'ordinateur personnel avec les logiciels utilisés en cours d'année, l'adaptation des supports, la dispense de l'épreuve d'anglais

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730936

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

par un acte passé devant notaire le 8 janvier 1982, la société civile immobilière "Roc Azur" propriétaire d'une parcelle de terrain formant les lots n° 23 et 24 du lotissement "Domaine du Château de l'Anglais

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495575.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

5ème section du tribunal administratif de Paris, en deuxième lieu, de suspendre l'exécution de la décision du 12 janvier 2024 refusant de l'admettre à concourir au concours externe de l'agrégation d'anglais

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030445681

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

d'éducation physique et, d'autre part, a demandé à la Fédération sportive et gymnique du travail d'annuler les résultats individuels qu'il a obtenus le 4 mai 2013 lors du championnat national de boxe anglaise

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007947754

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

que Mme X... avait refusé le 4 février 1994 un emploi d'institutrice en école maternelle et le 17 mars 1994 un emploi d'institutrice en école primaire ; que, toutefois, Mme X..., qui était licenciée d'anglais

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008093329

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

X... est titulaire d'une licence d'anglais ainsi que de plusieurs diplômes d'interprète et traducteur ; qu'inspecteur des services de l'Education nationale, il travaille au sein de la société publique

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494434.20241115

Admin. suprême

15 novembre 2024

15 novembre 2024

5ème section du tribunal administratif de Paris, en deuxième lieu, de suspendre l'exécution de la décision du 12 janvier 2024 refusant de l'admettre à concourir au concours externe de l'agrégation d'anglais

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000036610468

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société Azur Villas Limited, société de droit anglais exerçant une activité d'intermédiaire

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008237142

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

X sollicitait un visa d'entrée et de long séjour en France afin de suivre des cours de langue et de civilisation françaises à la Sorbonne avant de s'inscrire en second cycle d'anglais à l'université Paris

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042175729

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

Il résulte de l'instruction qu'à compter de l'automne 2009, des cours d'anglais ont été proposés aux habitants d'Anzin-Saint-Aubin à l'initiative de l'association " Objectif Micro ", présidée par le maire

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007641

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

30 septembre 2003 ; Considérant, en second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A, professeur agrégé, a été admise au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire d'anglais

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008125482

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

X..., ressortissant algérien âgé de 39 ans, marié et père de quatre enfants, qui souhaitait suivre des enseignements de langue anglaise à l'Université Marc Bloch de Strasbourg, à raison de deux heures

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837580

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

X... se borne à soutenir que les notes qui lui ont été attribuées aux épreuves de finances publiques et d'anglais sont trop sévères et injustifiées ; qu'il n'appartient pas au juge administratif de contrôler

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454734.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

que la décision de la licencier était entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle a obtenu, immédiatement après son licenciement, un contrat de professeure dans la discipline lettres-anglais

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:444672.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A C, à Mme B de Dieu-Anglade, épouse C, et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.L1QKF4QR

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008046291

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

novembre 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français ; Considérant que Mlle Y..., qui est diplômée en langue anglaise

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171687

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

son recours gracieux contre la décision du 26 février 1996 refusant de faire droit à sa demande de rétablissement de sa charge d'enseignement et refusant sa titularisation en qualité de professeur d'anglais

Source officielle