AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007882176
27 novembre 1995
27 novembre 1995
articles 5 et 6 du même règlement que la note de contrôle continu est celle qui sanctionne les travaux dirigés annuels et qu'elle doit être la résultante de plusieurs exercices différents ; que la note d'anglais
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000038650582
23 mai 2019
23 mai 2019
code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre la décision de refus d'admissibilité par le jury d'agrégation externe d'anglais
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