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86 résultats pour « Anne LE PIVERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450428.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

compatibilité de toute activité lucrative, salariée ou non, dans une entreprise privée ou un organisme de droit privé, ou de toute activité libérale, avec les fonctions exercées au cours des trois années

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450501.20220513

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Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

affectations à bord de bâtiments de la Marine nationale, la cour administrative d'appel de Nantes a d'abord relevé qu'il était constant que sur les navires de la Marine nationale construits jusqu'à la fin des années

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315833

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

Pour les autres communes, une enquête par sondage est effectuée chaque année ; la totalité du territoire de ces communes est prise en compte au terme de la même période de cinq ans. / Chaque année, un

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

, 5 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 163 PENNEL JEAN-MARIE, 18 RUE DE PARIS, LAMBERSART 164 PIERRET MICHEL, 33 RUE DE PARIS, LAMBERSART 165 PERRAULT PIERRE, 14 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 166

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315832

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

Pour les autres communes, une enquête par sondage est effectuée chaque année ; la totalité du territoire de ces communes est prise en compte au terme de la même période de cinq ans. / Chaque année, un

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005979

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Pierre-Michel YM..., demeurant "Laure XI..." à Saint-Martin-de-Beauville (47270) ; M.

Source officielle