. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Plus-values de cession - Plus-values provenant de la cession en cours d'exploitation d'éléments de l'actif.

. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - PLUS-VALUES ASSIMILABLES [ART. 150 TER DU C.G.I]. - Mode de calcul de la plus-value - Notion d'impense.

. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - PLUS-VALUES ASSIMILABLES [ART. 150 TER DU C.G.I].

D C et de la société Recyclage des Vallées, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre et de la communauté de communes Coeur de l'Avesnois, à la SCP Foussard

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 septembre 1984 et 17 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée

-Anne Geffroy, à M. Dominique XE..., à Mlle Florence XG... Geneviève XK..., à Mme Véronique YD..., à M. Pascal XL..., à Mlle Cécile XU..., à MM.

A ter ne sont pas déductibles des revenus imposables du contribuable" ; que si ces dispositions font obstacle à l'imputation des moins-values immobilières sur les plus-values de même nature, elles ne

LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET A LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1975, 2° - REMETTE INTEGRALEMENT LES IMPOSITIONS

. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Plus-values de cession - Plus-value de cession d'éléments d'actif liée à la cessation de l'exercice de la profession.

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Alain X..., - les conclusions de M.

Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme A B et au département du Val-d'Oise.

Article 2 : La communauté de communes de la vallée d'Aspe, venant aux droits du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON D'ACCOUS, versera à M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 octobre 1998, présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le préfet demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la procédure suivante : Les associations " Les amis de la Terre Val-d'Oise ", " Val-d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " ainsi que M. B C et M.

et de son environnement, l'association RAMDAM, l'association Sauvons la Mathilde, l'association NOSTERPACA, l'association CIRENA, l'association Rires sans frontière, l'Association nature du nogentais (ANN

A LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS A PROPOS DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES QUI LUI ONT ETE ASSIGNEES AU TITRE DES ANNEES 1961, 1962 ET 1963 DANS LES ROLES

. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Plus-values de cession - Plus-values sur actif immobilisé - Immeuble affecté à l'exploitation mais ne figurant pas à l'actif de l 'entreprise.

Vu la requête enregistrée le 28 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par PREFET DU VAL-DE-MARNE ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Françoise Z..., à l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES RIVERAINS ET USAGERS DU VAL-DE-LOIRE, à M.

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par l'acte enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 octobre 2003, M.