X... à pénétrer sur le territoire, cette décision n'a eu ni pour objet ni pour effet de retirer celle du 8 avril 1994 par laquelle le MINISTRE DE L'INTERIEUR avait, à son arrivée à Dunkerque, refusé à

X... à pénétrer sur le territoire, cette décision n'a eu ni pour objet ni pour effet de retirer celle du 8 avril 1994 par laquelle le MINISTRE DE L'INTERIEUR avait, à son arrivée à Dunkerque, refusé à

X... à pénétrer sur le territoire, cette décision n'a eu ni pour objet ni pour effet de retirer celle du 8 avril 1994 par laquelle le MINISTRE DE L'INTERIEUR avait, à son arrivée à Dunkerque, refusé à

X... à pénétrer sur le territoire, cette décision n'a eu ni pour objet ni pour effet de retirer celle du 8 avril 1994 par laquelle le ministre de l'intérieur avait, à son arrivée à Dunkerque, refusé à

X... à pénétrer sur le territoire, cette décision n'a eu ni pour objet ni pour effet de retirer celle du 8 avril 1994 par laquelle le MINISTRE DE L'INTERIEUR avait, à son arrivée à Dunkerque, refusé à

régional Auvergne-Bourgogne Ouest de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), par lesquelles Réseau ferré de France (RFF) a décidé de transférer, à compter du 11 décembre 2011, les arrivées

juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 122-7 du code des communes : " l'élection du maire et de ses adjoints peut être arguée

de justice administrative a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de prêter en urgence son concours, pour l'expulsion de l'occupant d'un appartement situé 6 rue de l'arrivée

Ethel X... à pénétrer sur le territoire, cette décision n'a eu ni pour objet ni pour effet de retirer celle du 8 avril 1994 par laquelle le MINISTRE DE L'INTERIEUR avait, à son arrivée à Dunkerque, refusé

Vu la procédure suivante : La commune du Fossat et la communauté de communes Arize-Lèze ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L.

AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LE 20 MARS 1977 DANS LA COMMUNE DE MONBAZILLAC : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L 248, PREMIER ALINEA DU CODE ELECTORAL: "TOUT ELECTEUR ET TOUT ELIGIBLE A LE DROIT D'ARGUER

l'autorité compétente pour arrêter les plans de transports le respect des droits acquis par les transporteurs en raison de leur inscription sur les plans de transports antérieurs ou de concessions non arrivées

A est arrivée en tête avec 45,71 % des suffrages exprimés (5 227 voix) et a obtenu 26 sièges, celle conduite par M.

C...est arrivée en tête avec 2102 voix ; que celle conduite par M.I..., " Chennevières avance avec vous ", est arrivée en deuxième position avec 1994 voix ; que par un jugement du 18 septembre 2014, le

société "Espaces de France" l'autorisation de lotir un terrain situé sur la commune au lieudit "La Cotette", se borne à soutenir que ledit tribunal administratif n'aurait pu valablement statuer avant l'arrivée

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 2122-13 du code général des collectivités territoriales : L'élection du maire et des adjoints peut être arguée

d'Etat le 20 décembre 2010 ; il soutient que, conformément à l'article R. 413-6 du code de justice administrative, le secrétaire du contentieux doit délivrer aux parties un certificat qui constate l'arrivée

Y..., arrivée en troisième position, et la liste arrivée en seconde position, c'est à bon droit que le tribunal administratif de Paris a rejeté la protestation de M.