Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Institut Technique Privé, de la société GT Formation

du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

A...F...et Mme D...F..., chacun, la somme de 5 000 euros, et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre, la somme de 133 118,78 euros, ainsi qu'au fur et à mesure de ses débours, les frais médicaux

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maitre, avocat de Mme B O ; Considérant ce qui suit : 1.

requérantes une somme de 1 000 euros chacune à verser à l'agence au même titre.

pris pour l'organisation des concours ressortissaient bien aux attributions de la direction de l'architecture et de l'urbanisme ; Considérant que l'arrêté du 27 mars 1992 qui se borne à indiquer, pour chacun

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi et à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme B A ; Considérant ce qui suit

A compter du 1er janvier 2007, les montants mentionnés au présent alinéa sont révisés chaque année, par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget (...

procédure pénale ; Vu le code de la route ; Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould

26 juin et 9 juillet 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés M2B et Villa Bali demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de chacun

délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 800 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'ACAM le versement de la somme de 200 euros à chacun

Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Teva Santé ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme E ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, et à la SCP Duhamel

Arnaud Skzryerbak, maître des Requêtes, - les conclusions de M.

en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ; qu'aux termes de l'article L. 52-12 du même code : Chaque