organisation des comptabilités ; b) révision des travaux comptables effectués par le personnel placé sous leur autorité ; c) analyse de la situation et du fonctionnement des entreprises sous leurs aspects

D'URBANISME DU DISTRICT DE POITIERS APPROUVE LE 30 JUIN 1971, SONT INTERDITS EN ZONE D'HABITATION "LES CONSTRUCTIONS ET ETABLISSEMENTS QUI, PAR LEUR DESTINATION, LEUR NATURE, LEUR IMPORTANCE OU LEUR ASPECT

L'URBANISME ET DE L'HABITATION : "LE PERMIS DE CONSTRUIRE PEUT ETRE REFUSE OU N'ETRE ACCORDE QUE SOUS RESERVE DE PRESCRIPTIONS SPECIALES SI LES CONSTRUCTIONS, PAR LEUR SITUATION, LEURS DIMENSIONS, OU L'ASPECT

d'occupation des sols de la commune de Six-Fours-les-Plages, dans sa rédaction applicable à la date du permis de construire attaqué : "Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect

susvisée du 10 juillet 1965, auxquelles les stipulations des règlements de copropriété ne sauraient déroger, en vertu de l'article 43 de la même loi, que les "travaux affectant les parties communes ou l'aspect

que l'arrêté d'opposition litigieux ne pouvait être légalement fondé sur une méconnaissance des dispositions de l'article UI 11.1 du règlement du plan local d'urbanisme de cette commune, relatif aux aspects

méconnaissance des dispositions de l'article UE 11 du règlement du plan local d'urbanisme, qui prévoient que, pour être autorisé, un projet ne doit pas, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou son aspect

PERMIS DE CONSTRUIRE PEUT ETRE REFUSE OU N'ETRE ACCORDE QUE SOUS RESERVE DE L'OBSERVATION DE PRESCRIPTIONS SPECIALES SI LES CONSTRUCTIONS, PAR LEUR SITUATION, LEUR ARCHITECTURE, LEURS DIMENSIONS OU L'ASPECT

du village de Bielle ; Considérant que si, selon les articles 13 bis et 13 ter de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, toute transformation ou modification de nature à affecter l'aspect

qu'aux termes de l'article L. 441-3, 2ème alinéa : "L'édification d'une clôture peut faire l'objet, de la part de l'autorité compétente, de prescriptions spéciales concernant la nature, la hauteur et l'aspect

émettre un avis défavorable sur une demande de permis de démolir ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'en estimant que la disparition des deux immeubles n'était pas de nature à porter atteinte à l'aspect

Cette autorisation peut être accordée sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales concernant la nature, la hauteur ou l'aspect extérieur de la clôture." ; que, par arrêté du 25 mars 1985,

DESTINEES A L'ADMINISTRATION FISCALE SUR LA BASE DES DOCUMENTS TENUS PAR LEURS ADHERENTS ; QUE DE TELS SERVICES, QUI ONT POUR OBJET DE FACILITER L'EXERCICE PAR LES MEMBRES DES DITES ASSOCIATIONS D'UN DES ASPECTS

30 DECEMBRE 1966, "LORSQU'UN IMMEUBLE EST SITUE DANS LE CHAMP DE VISIBILITE D'UN EDIFICE CLASSE OU INSCRIT, IL NE PEUT FAIRE L'OBJET D'AUCUNE TRANSFORMATION OU MODIFICATION DE NATURE A EN AFFECTER L'ASPECT

propriétaires privés que des collectivités et établissements publics, d'aucune construction nouvelle, d'aucune démolition, d'aucun déboisement, d'aucune transformation ou modification de nature à en affecter l'aspect

de bâtiments à usage de bureaux, de services, de commerces et d'artisanat et à l'habitation individuelle ; qu'une construction comportant plusieurs logements peut toutefois, eu égard à la fois à son aspect

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention sur les aspects

Le même permis est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer

l'urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect