X..., assistant titulaire à la faculté des sciences de l'Université de Paris à Orsay, détaché à partir de 1971 dans diverses administrations de l'Etat, n'a jamais appartenu au corps des maîtres-assistants

Il résulte toutefois de l'instruction et il n'est pas contesté que, postérieurement à l'introduction de la requête d'appel de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, M.

administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 novembre 1984 par lequel le préfet du Gers a prononcé son licenciement ; 2°) annule ladite décision pour excès de pouvoir

tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre chargé de l'enseignement supérieur a refusé de prendre en compte la durée des fonctions accomplies par l'intéressé en qualité d'assistant

59607), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement en date du 26 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir

Y... assistant des universités-assistant des hôpitaux : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

professionnelle dirigée par celui-ci, contenue dans le compte-rendu de la réunion interne du 10 janvier 1991 et le courrier du 12 juin 1991, ainsi que la décision de retirer provisoirement un emploi d'assistant

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 7 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, sur la requête de l'Etablissement français du sang (E.F.S.), venu aux droits de l'Assistance

application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, suspendu la décision du 29 avril 2002 du président du conseil général retirant à Mme X... son agrément en qualité d'assistante

Eric B et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

rejet opposée par le directeur de l'aviation civile en Polynésie française à sa demande d'abrogation de la décision du 12 juin 1998 rapportant une décision du 12 décembre 1995 le réaffectant comme assistant

maternels et assistantes maternelles et aux commissions consultatives paritaires départementales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-

demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 14 mai 1985 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir

Article 4 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS versera à Mlle Y la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X..., la décision en date du 24 octobre 1986 du jury du concours de recrutement de deux assistants des universités en odontologie et l'arrêté du doyen de la faculté de chirurgie dentaire de Toulouse, en

Il peut demander au préalable l'assistance d'un interprète et peut être accompagné d'une personne de son choix (...).

de démographie à l'Université de Strasbourg II en un emploi d'assistant de sociologie, et d'autre part, la décision du 26 septembre 1984 par laquelle le président de cette Université a refusé de donner

Paris a annulé, à la demande de Mme Isabelle X..., la désicion implicite du ministre de l'éducation nationale rejetant sa demande de réintégration à l'université de Paris XII en qualité de maître-assistant