. - Indépendance de l'imposition de l'associé et de l 'imposition de la société.

. - Indépendance de l'imposition de l'associé et de l 'imposition de la société.

. - Sociétés coopératives ouvrières - Gratifications allouées aux associés.

PROCEDER A L'AMORTISSEMENT ACCELERE DE SES NAVIRES SUR UNE PERIODE DE SIX ANNEES ET DE CONSTATER AINSI UN DEFICIT FISCAL AU COURS DES PREMIERES ANNEES D'EXPLOITATION, TOUT EN ALLOUANT A CHACUN DES ASSOCIES

ou actionnaires possédant, en droit ou en fait, la direction de l'entreprise, que dans la mesure où ces sommes n'excèdent pas, pour l'ensemble desdits associés ou actionnaires, le montant du capital social

H...I..., notaire associé, membre de la SCP LucienC..., N...E..., M...G..., K... PhanB..., L...F..., notaires associés.

, AFFECTEES EN TOTALITE A LA CULTURE DU BLE ; QUE SI, COMME LE SOUTIENT LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, CES TERRES FAISAIENT L'OBJET D'UN ASSOLEMENT

que soutient l'administration, la doctrine administrative susrappellée ; Cons. d'autre part, que, si la répartition des dépenses a été effectuée au prorata de la fraction du capital détenu par chaque associé

DE Z..., à concurrence de 2 000 F ; que les parts sociales ont été attribuées à concurrence des apports faits par les deux associés ; que cette société a pour objet l'acquisition, la gestion, la location

POUR L'APPLICATION DU 3, IL EST FAIT ETAT, LE CAS ECHEANT, DU MONTANT DES BENEFICES CORRESPONDANT AUX DROITS QUE LE CONTRIBUABLE OU LES PERSONNES DEFINIES A L'ARTICLE 6-1 POSSEDENT EN TANT QU'ASSOCIES.

ASSOCIATIONS AUTORISEES ET D'APRES LESQUELLES "NUL PROPRIETAIRE COMPRIS DANS L'ASSOCIATION NE POURRA, APRES LE DELAI DE QUATRE MOIS A PARTIR DE LA NOTIFICATION DU PREMIER ROLE DES TAXES, CONTESTER SA QUALITE D'ASSOCIE

LA DETERMINATION DU POURCENTAGE DE L'INVALIDITE RESULTANT DE L'EXERCICE DES FONCTIONS QUE LORSQUE DES INFIRMITES SIMULTANEES RESULTANT D'UN MEME EVENEMENT "INTERESSENT DES ORGANES DIFFERENTS MAIS ASSOCIES

DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES AUX ELECTIONS POLITIQUES - FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES - DONS -Don d'une personne morale - Absence - Somme prélevée sur le compte courant d'un associé

. - Associé d'une société à responsabilité limitée ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes.

. - Redressements opérés sur les bénéfices d'une société à responsabilité limitée ayant opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes - Conséquence sur l 'imposition personnelle des associés.

. - Divers - Notion d'affaire - Société qui gère statutairement une société en commandite dont elle est une associée en nom.

. - Compétence - Bénéfices distribués par les sociétés - Appréciation du caractère normal du prix de la cession d'un terrain consentie à un associé.

que ces dispositions, qui ont trait à la constitution et au fonctionnement des sociétés coopératives maritimes, ne prévoient aucune limitation à l'engagement de remboursement des dettes auquel les associés