A à Malte ; qu'il s'est fondé sur des faits matériellement inexacts concernant l'âge de M.

mémoire complémentaire enregistrés les 27 mai 1983 et 21 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, sous le n° 50 939 présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS D'ECOLES DE MASSO-KINESITHERAPIE

juin 1980 devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne par le syndic " pour le règlement judiciaire des établissements Jules X... " doit être regardée comme ayant été présentée au nom de la masse

EN APPELLATION "CHAMPAGNE" ; QUE, SI LE PLAN DE REMEMBREMENT A COMPORTE L'ATTRIBUTION IRREGULIERE A L'ASSOCIATION FONCIERE D'UNE MASSE COMMUNE DE BIENS NON AFFECTES A DES USAGES COLLECTIFS, MASSE DANS

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL CFDT, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges,

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 72 de l'annexe III au code général des impôts, "pour bénéficier des avantages fiscaux prévus à l'article 298 septiès du code

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat du SYNDICAT AUTONOME DEPARTEMENTAL DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX DES PYRENÉES ORIENTALES, - les conclusions

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mlle Soumia A, - les conclusions de M.

A...a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; que, par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 mai et 3 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le Collège de la masso-kinésithérapie

public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL ; Considérant que le 1° de l'article L. 262-4 du code de l'action

annule le jugement du 28 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de Mme Y..., annulé la décision du 27 avril 1982 de son directeur général refusant à Mme Y... le bénéfice

1982 par laquelle le préfet, commissaire de la République du département du Finistère a refusé de passer avec la société CAMIN une convention d'allocations spéciales du Fonds National de l'Emploi au bénéfice

B...a acquis la nationalité française par l'effet d'un décret du 21 octobre 2010 ; qu'il a demandé la modification de ce décret pour faire bénéficier l'enfant Tsega, qui est née le 12 septembre 2009, de

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mlle Isabelle A, - les conclusions de M.

. ; Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2013, Mme A..., représentée par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, conclut au rejet du pourvoi et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat

l'Etat ; - le code de l'éducation ; - l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence professionnelle et de master

L'INDEMNISATION DE MARSEILLE EN DATE DU 30 JUIN 1976 EN TANT QU'ELLE CONDAMNE L'AGENCE NATIONALE A APPLIQUER LE COEFFICIENT DE REVALORISATION PREVU POUR L'ANNEE 1976 A LA VALEUR D'INDEMNISATION DE LA MASSE

TRANSPORTS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 13 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé sa décision implicite refusant à Mlle X... le bénéfice