Par une ordonnance du 21 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 2 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux

siège est à Saint-Girons (09200) ; le CENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07BX00470 du 30 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

a annulé la décision du préfet de la Gironde en date du 7 novembre 1989 ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 10 octobre 1991 est annulé.

Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 8 juin 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

. ; Mme Y demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 30 juin 2004 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de Mme Sylviane X, annulé les opérations électorales qui se sont

Par un arrêt n° 11BX02863 du 31 décembre 2012, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé contre ce jugement par M.B....

, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 4 mai 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

/ 601594 du 31 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 25 février 2005 par laquelle le président de la

autorisation et que le débit réservé qui leur est applicable est égal à 2,5 % du débit moyen interannuel de ce cours jusqu'au 1er janvier 2014 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions

Vu les ordonnances en date du 8 juin 1989, enregistrées au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 juin 1989, par lesquelles le président du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le Ministre de l'éducation nationale, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 20 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Bordeaux 33000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 5 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande en

du Conseil d'Etat le 4 juin 1997, présenté par le MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 23 avril 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux

Pour demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux qu'elle attaque, la société PSD soutient qu'il est entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier

, le solde débiteur du compte fournisseur provenant d'acomptes versés par la société Promovindor pour des livraisons qu'elle n'a pu honorer et le solde débiteur du compte client de sommes dues pour des