notamment du rapport d'expertise, que les désordres affectant le foyer Grandjean consistent en des infiltrations d'eau depuis les fenêtres et les porte-fenêtres et en des bris des séparations en verre des balcons

sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; / b) Des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé de mettre en œuvre tout moyen pour interdire l'accès à une partie de cet immeuble et procéder dans un délai de quinze jours à la démolition d'un balcon

X... un permis de construire respectivement pour l'extension de son immeuble sis rue de Savoie à Tarare et pour la réalisation d'un balcon sur cet immeuble ; 2 annule pour excès de pouvoir ces décisions

autorisé, contrairement à ce que soutiennent les requérants ; Considérant, enfin, qu'à supposer même que des autorisations administratives portant sur l'ouverture de fenêtres ou la construction d'un balcon

son épouse ont "concédé" à la société anonyme Charles Moroni, pour une durée de 9 ans, "le droit d'extraire tous matériaux alluvionnaires appelés grave tout venant" d'une parcelle leur appartenant à Bazoches

le service de chirurgie du centre hospitalier de Bergerac pour le traitement de diverses fractures, est décédé après s'être jeté dans le vide, le 14 janvier au matin, en enjambant la balustrade du balcon

DEVELOPPEE HORS OEUVRE D'UNE CONSTRUCTION ET LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT EXCLUS DE CETTE SURFACE LES COMBLES ET SOUS-SOLS NON AMENAGEABLES POUR L'HABITATION OU POUR D'AUTRES ACTIVITES, LES BALCONS

au moins égal à 80 cm par rapport au plan de façade détermine une nouvelle façade ou un élément de façade " et " On entend par saillie toute partie de construction qui dépasse de la façade, tels que balcon

A CONSTRUIT UNE TERRASSE-BALCON NON PREVUE PAR LE PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE LE 2 NOVEMBRE 1971 ; QUE, PAR LEDIT AMENAGEMENT, LE REQUERANT A MODIFIE L'ASPECT EXTERIEUR ET LES DIMENSIONS DE LA CONSTRUCTION

AU DOSSIER QUE LA PRESENCE DE CET OUVRAGE, FAIT D'UN MATERIAU SYNTHETIQUE DE COULEUR VIVE ET PLACE A SOIXANTE CEN TIMETRES DE LA MAISON, DONT IL MASQUE COMPLETEMENT LA FACADE JUSQU'A LA HAUTEUR DU BALCON

BROWN de X..., pour l'établissement de l'imposition de celui-ci à la taxe d'habitation afférente à l'année 1980, comportait en façade des balcons à la différence de celui occupé par le requérant n'était

que le tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a entaché : - d'erreur de droit en jugeant que la profondeur maximale fixée par l'article UD 6.6.2 du règlement du plan local d'urbanisme pour les balcons

dans le calcul de l'emprise au sol du projet ; -de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient que l'emprise au sol du projet n'excédait pas le maximum autorisé, alors que la profondeur des balcons

règlement du plan local d'urbanisme précise que cette emprise correspond à la superficie de la projection verticale au sol des éléments bâtis au nu extérieur des murs et que sont exclus de son calcul les balcons

Par ailleurs, après avoir fixé une règle selon laquelle : " les balcons, loggias et terrasses situés à plus de 0,60 mètre du terrain naturel sont interdits ", précise néanmoins que : " en façade sur rue

complémentaire enregistrés les 10 mars 1989 et 5 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VORTEX, demeurant Forum des Halles, niveau-1, porte Lescot, 1-4 grand balcon

sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; b) des surfaces de plancher hors-oeuvre des toitures-terrasses, des balcons