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199 résultats pour « Bellanger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008068733

Admin. suprême

12 octobre 2001

12 octobre 2001

Roaccutane ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le procès-verbal de l'audience publique tenue par la première sous-section le 1er octobre 2000 à 14 heures à laquelle ont été entendus Mmes Sylvie X... et Bérangère

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265638

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Dassault, Fabrice Brun, Patrice Verchere, Raphaël Schellenberger, Marianne Dubois, Geneviève Levy, Jean-Luc Reitzer, Jean-Jacques Gaultier, Jean-François Parigi, Arnaud Viala, Frédérique Meunier, Bérangère

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028792305

Admin. suprême

28 mars 2014

28 mars 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367230

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

Gérald Bégranger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029986107

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030223870

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449703.20220425

Admin. suprême

25 avril 2022

25 avril 2022

construire délivré le 13 juin 2019 par le préfet de l'Indre à la société Parc éolien de Thollet et Coulonges pour l'édification d'un poste de transformation électrique sur le territoire de la commune de Belâbre

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027236166

Admin. suprême

27 mars 2013

27 mars 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et de Mme B... et de L'EARL B...et de Me Foussard, avocat de la commune de Périers-en-Auge

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926056

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926064

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029003688

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029003689

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030509837

Admin. suprême

17 avril 2015

17 avril 2015

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466871.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

droit français Foncière Colbert Orco Patrimoine (FCOP) et Foncière Colbert Orco Management (FCOM) étaient associées de sept SCI, la SCI du 50-52 rue d'Amsterdam, la SCI du 90-92 rue Baudin, la SCI Béranger

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027236169

Admin. suprême

27 mars 2013

27 mars 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Blondel, avocat de Mme A...et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Sens, - les conclusions de Mme Fabienne

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028812882

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025386916

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

Gérald Bégranger, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE PROVENCE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000027988908

Admin. suprême

23 septembre 2013

23 septembre 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028057190

Admin. suprême

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105138

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

Gérald Bégranger, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle