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121 résultats pour « Bomm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835601

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

X... s'est rendu coupable de vol à main armée, de recel de vol et d'agression avec une bombe à gaz lacrymogène et a été condamné pénalement pour ces faits ; que la mesure d'expulsion attaquée était, eu

Source officielle

Page 5 sur 7

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Annonces BODACC536 résultats

Journal officiel
Radiations

BOMME, Martial, Raymond, Roger, Catherine

SIREN 503722621Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

29/07/2026

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Créations

BOMMENEL, Denis, Alain, André

SIREN 106965577Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

28/07/2026

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Radiations

Bommard, Corinne

SIREN 880173190Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

21/07/2026

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Radiations

BOMMEL, Patrice, Pierre, Hubert, BOMMEL

SIREN 509378832Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

10/07/2026

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Dépôts des comptes

BOMMELAER & CO

SIREN 879751642Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

10/07/2026

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623820

Admin. suprême

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Frédéric X..., demeurant "le Tamaris", chemin des Catalanes, à Bormes-les-Mimosas (83230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008132541

Admin. suprême

29 avril 2003

29 avril 2003

également été rompue en faveur d'une candidate qui s'est présentée au lycée Voltaire alors que le sujet des épreuves était déjà remis aux candidats présents dans l'une des salles ; qu'une alerte à la bombe

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038159256

Admin. suprême

18 février 2019

18 février 2019

A..., compagne du gérant de l'établissement, d'une bombe lacrymogène sur un ancien employé de l'établissement venu réclamer des sommes lui restant dues au titre de la période d'essai ainsi que sur un de

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029255209

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Considérant que l'arrêté ministériel du 11 septembre 1980, publié au Journal officiel du 24 septembre 1980, prévoit la publication au bulletin officiel du ministère de l'intérieur (BOMI) des directives

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740305

Admin. suprême

20 novembre 1987

20 novembre 1987

légalité interne de la décision attaquée : Considérant, d'une part, que la circonstance que l'arrêté en date du 19 juillet 1979 rendant public le plan d'occupation des sols de la commune voisin de Bormes-les-Mimosas

Source officielle
CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007800242

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

gauche conduite par le maire sortant, Mme X..., ne contenait pas des appréciations injurieuses et diffamatoires dépassant les limites de la polémique électorale ; que si le tract intitulé "alerte à la bombe

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838690

Admin. suprême

18 mai 1994

18 mai 1994

administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du maire de Val d'Isère en date du 24 mars 1986 lui accordant un permis de construire pour la réalisation d'un immeuble collectif sur un terrain sis au lieu-dit "la Bolme

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008015689

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

X... fait valoir qu'une autre de ses soeurs est décédée en Algérie en 1996 à la suite de l'explosion d'une bombe et s'il produit des attestations de compatriotes selon lesquelles il aurait été menacé à

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008042688

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 23 octobre 2001, présentée par la SOCIETE LP DIFFUSION, dont le siège est Parc des Oliviers à Bormes Les Mimosas (83230), représentée

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041342

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

précitée ; Considérant que si Mlle Y... fait valoir qu'elle était jusqu'à la date de son départ employée d'un centre de formation professionnel, dans un quartier qui a fait l'objet d'un attentat à la bombe

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008113094

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

X... fait valoir qu'il était rédacteur en chef du journal "La république El Djoumhounia" à Oran de 1970 à 1997, que les locaux de ce journal ont fait l'objet d'un attentat à la bombe en 1992, qu'un de

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008086416

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

X... fait valoir que son père décédé était fonctionnaire de police de l'Etat algérien et que le magasin de son frère a été détruit le 23 mai 1997 par l'explosion d'une bombe, l'intéressé n'apporte aucun

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008205883

Admin. suprême

18 novembre 2003

18 novembre 2003

. ; LA SOCIÉTÉ GIPE AUTO ; LA SOCIÉTÉ LOIRE MOTO PIECES ; LA SOCIÉTÉ BOOM AUTO PIECES ; LA SOCIÉTÉ COLIN POULARD S.A.R.L ; LA SOCIÉTÉ LAMBERT S.A.R.L.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008118279

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

quatre de ses amis ont été tués ; que sa famille a reçu à plusieurs reprises des lettres de menaces en raison de la situation du père, militaire de carrière ; que sa soeur a échappé à un attentat à la bombe

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008046925

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

commerçant, il a fait l'objet d'une tentative d'extorsion de fonds et de menaces de mort de la part des intégristes et que son frère, membre de la police algérienne, a été victime d'un attentat à la bombe

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180520

Admin. suprême

15 octobre 2004

15 octobre 2004

X, auquel il n'est reproché que de s'être indûment approprié trois bombes de feux d'artifice faisant partie d'un lot de matériel pyrotechnique destiné aux festivités communales du 14 juillet 2003, serait

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008146290

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

et d'un de ses délégués au bureau centralisateur n° 1, époux d'un de ses colistiers, faisant état de l'évacuation du bureau centralisateur avant la proclamation des résultats à la suite du jet d'une bombe

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036040469

Admin. suprême

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Par un arrêt n° 13MA02169 du 1er décembre 2015, la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir ramené de 1 050 000 à 904 200 euros la valeur vénale du bien situé 1821, boulevard du soleil à Bormes-les-Mimosas

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008181796

Admin. suprême

7 octobre 2005

7 octobre 2005

X dans un magasin de prêt-à-porter, celui-ci ayant d'ailleurs été blessé dans un attentat à la bombe en 1997, les éléments qu'ils présentent à l'appui de leurs allégations ne sont pas suffisamment probants

Source officielle