Gilles A, demeurant à la même adresse ; le GROUPEMENT DE FAIT BRIGADE SUD DE NICE et M.

annexé au plan d'occupation des sols de ladite commune ; qu'aux termes de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme, ".. les règles et servitudes définies par un plan d'occupation des sols ne peuvent faire

X... et de Mmes Huguette et Brigitte Y..., - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAUBEUGE et de M.

Vu 1°), sous le n° 253787, la requête, enregistrée le 3 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte Y demeurant ...

Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision

cour administrative d'appel de Bordeaux en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur les modalités de contrôle de son assignation à résidence consistant dans la fréquence des présentations à la brigade

..., Marc P..., demeurant ..., Le Parc, à Villeneuve-les-Avignon (30400), Marc Q..., demeurant ..., Michel S..., demeurant ..., Gilles T..., demeurant ..., Jean-Michel U..., demeurant ... et Mmes Brigitte

Fabien XN..., demeurant ... à Pont l'Evêque (14130), Mme Sylvie XQ..., demeurant ..., Mme Françoise XR..., demeurant ..., Mme Brigitte YI..., demeurant 6, place Fontette à Caen (14300), Mme Evelyne BAYLE

Jean-Claude BI, demeurant ..., Mme Marie BJ, demeurant ..., Mme Jacqueline BK, demeurant ..., Mme Brigitte BL, demeurant ..., Mme Lydie BM, demeurant ..., Mme Maryvonne BN, demeurant ..., Mme Ulricke AG

07 SP (75351), Mme Marie W, demeurant Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à New York, service de la valise diplomatique, 128 bis, rue de l'Université à Paris 07 SP (75351), Mme Brigitte

Celui-ci peut se faire assister d'un agent de la Commission.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, les 21 avril 1986 et 20 août 1986 présentés pour Mlle Brigitte Y..., demeurant 6 Gray d'X

Pierre RUITTON, demeurant 94-96, rue Chevreul B.P. 7322 à Lyon Cédex 07 (69357) ; - n° 113 355, présentée par Mme Brigitte XE..., demeurant ... à Calais (62100) ; - n° 113 357, présentée par M.

. ; Mme Brigitte E, demeurant ... ; M. Pierre F, demeurant ... ; Mme Véronique G, demeurant ... ; M. Thomas H, demeurant ... ; M. Alain I, demeurant ... ; M. Francis J, demeurant ... ; M.

DEL CORSO, demeurant 2 bis rue de la République à Saint-Rémy-les-Chevreuse (78470) ; - n° 113 021, présentée par Mme Brigitte MARRACHE, demeurant 38 allée Centrale à Créteil (94000) ; - n° 113 022, présentée

collectivités locales, ainsi que, d'autre part, de l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B, afin de faire

Vu la requête enregistrée le 29 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Brigitte X..., demeurant "Les Hespérides", bâtiment B, ... , et tendant à ce que le Conseil

Pascal H..., demeurant ..., Mme Brigitte C... épouse R..., demeurant ..., M. André I..., demeurant ..., Mme Yvonne S..., demeurant ..., M. Dominique T..., demeurant ..., M. XC..., demeurant ..., M.