que lui ont occasionnées les trajets quotidiens qu'il a effectués entre la commune de Plancoët (Côtes-d'Armor) , où il exerçait la fonction de maître titulaire de l'enseignement, et la ville de Saint-Brieuc

multimodal de remise en forme au lieudit "le Romeur" ; 2°) de rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution présentées par le groupement pour l'étude et la protection de la nature en baie de Saint-Brieuc

entaché : - d'une insuffisance de motivation et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il se fonde sur l'étude réalisée par le bureau spécialisé " Biotope " pour estimer les prescriptions de bridage

à compter de la notification de l'arrêt, les prescriptions indispensables à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement, notamment relatives aux mesures de bridage

déposer plainte avec constitution de partie civile ou à se constituer partie civile dans le cadre de l'instruction ouverte par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

CONSIDERANT QUE, LE 21 AVRIL 1971, LE JEUNE DIDIER X..., AGE DE ONZE ANS ET DEMI, QUI ETAIT USAGER DE LA PISCINE MUNICIPALE DU BOURGET, A ETE PROJETE CONTRE LA VERRIERE BORDANT LE PALIER DES DOUCHES QUI SE BRISA

enregistrée le 21 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Françoise A, demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Saint-Brieuc

l'audiovisuel du 28 avril 1998, notifiée le 29 juillet 1998, par laquelle ledit conseil a rejeté sa demande en vue d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Skyrock" dans les zones de Saint-Brieuc

administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le préfet de la Charente a délivré à la société Eole Res l'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Brossac

d'annuler le jugement, en date du 1er août 1989, du tribunal administratif de Marseille, annulant la note de service, en date du 12 avril 1988, du préfet pour la police des Bouches-du-Rhône organisant les brigades

ou un fonctionnaire désigné par lui, titulaire au moins du grade de brigadier dans le premier cas et d'agent de constatation principal dans le second » ; Considérant que l'officier de police de la brigade

ne peut, par suite, être regardé comme ayant conservé dans ce dernier pays le centre de ses intérêts moraux et matériels ; que, toutefois, ni la circonstance que ses parents se soient fixé à Saint-Brieuc

Alain Z..., agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la succession et des consorts Y..., entrepreneurs de bâtiment à Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) ; le requérant demande que le Conseil

Douai qu'elle attaque, la société Les vents du Caudrésis 2 soutient qu'il est entaché : - d'une insuffisance de motivation et d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il retient que le plan de bridage

DROIT A CETTE DEMANDE ; SUR LE RECOURS EN GARANTIE DE LA COMMUNE DE SAINT-OUEN DIRIGE CONTRE LE PREFET DE POLICE : CONSIDERANT QUE SI L'ENTRETIEN DE LA BOUCHE D'INCENDIE EN CAUSE INCOMBAIT A LA BRIGADE

CONSIDERANT QUE LA SOCIETE REPROCHE A LA COMMUNE DE PONT-AVEN, MAITRE D'Z..., DE NE PAS LUI AVOIR COMMUNIQUE LORS DE LA PASSATION DU MARCHE LE RAPPORT DU LABORATOIRE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT DE SAINT-BRIEUC

société Le Duguesclin ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Rennes que la SARL Le Duguesclin qui exploite un hôtel-restaurant à Saint-Brieuc

A pour la prestation musicale qu'il avait fournie lors de son concert donné à Paris, la cour administrative d'appel de Paris, dès lors qu'il n'était pas établi ni même allégué que la société britannique