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J H, Mme I K, Mme C G, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493750.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

Fait à Paris, le 16 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492266.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

Fait à Paris, le 16 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490833.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470759.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M. Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465178.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495818.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492264.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

Source officielle

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438136.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

Damien Botteghi, conseillers d'Etat ; Mme Marie Grosset, maître des requêtes et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mars 2022.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446406.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 12 mai 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438183.20220315

Admin. suprême

15 mars 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat

Source officielle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007781423

Admin. suprême

22 mai 1991

enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 9 août 1988, présentée par l'ASSOCIATION "PROMOTION REGIONALE AU TRAVERS DE LA COMMUNICATION" (Radio Bleue), dont le siège est rue de Broussan

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462375.20230221

Admin. suprême

21 février 2023

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495165.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495167.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492949.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

Fait à Paris, le 17 juillet 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026768130

Admin. suprême

12 décembre 2012

Cofis des impositions supplémentaires mises à la charge de celle-ci au titre des exercices clos en 1999 et 2000 ; qu'en revanche, l'intéressée a produit un mandat établi le 19 septembre 2012 par la SCP Brouard-Daudé

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497578.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

Fait à Paris, le 20 décembre 2024 Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:479655.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

Signé : Catherine Brouard-Gallet La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:479748.20240802

Admin. suprême

2 août 2024

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