X..., âgé de 26 ans, la délivrance du visa qu'il sollicitait en vue de suivre une formation en optique et optométrie à l'institut et au centre d'optométrie de Bures-sur-Yvette, le consul général de France

X..., chemin de la Joye à Bully (69210) ; Mme Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 1996 par lequel le conseiller délégué par

correspondantes, et, d'autre part, la décharge des cotisations supplémentaires de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014 dans les rôles de la commune de Buhy

Z..., X..., A..., C..., Burns, Maro, Yip, Moeau, Varoa, Raveino, à Mme B... et au ministre de l'intérieur.

Burg, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de l'Union pour le recouvrement de la sécurité sociale et des allocations familiales (URSSAF) de la Moselle, - les

Burg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Nord-Est Béarn du 29 septembre 2017 portant approbation du plan local d'urbanisme de la commune de Buros

pénalités correspondantes, d'autre part, la décharge des cotisations supplémentaires de taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014 dans les rôles de la commune de Buhy

DES PYRENEES-ATLANTIQUES A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFOT DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT URBAIN DE PAU, L'ACQUISITION DES TERRAINS NECESSAIRES A L'AMENAGEMENT DU QUARTIER TOUROSSE-BUROS

Burg, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si M.

L'INSTRUCTION QUE, SI, EN 1959, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE A DECIDE D'ACQUERIR DEUX PARCELLES BOISEES DENOMMEES "BOIS COMTESSE" ET "BOIS BOUTILLIER" , SITUEES SUR LA COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE

Burg, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

subsidiairement en réduction de l'impôt sur le revenu auquel elle a été assujettie dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, au titre des années 1976 et 1977 dans les rôles de la commune de Buros

tribunal administratif de Versailles était recevable ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les différents marchés passés, pour le compte de la COMMUNE DES ULIS, entre la société d'aménagement de Bures-Orsay

Burg, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de la société à responsabilité limitée "CLICHY TAXIS", - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité

Burg, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Sur la procédure d'imposition et la charge

règles de fonctionnement des comités locaux d'information et de suivi présente un caractère général ; que, par suite, le moyen tiré de ce que le comité local d'information et de suivi pour le site de Bure

Michel Parigot, Bâtiment B4, Résidence les Vignes de Bures, Les Ulis (91940) ; l'ASSOCIATION POUR L'INTERDICTION DES VEHICULES INUTILEMENT RAPIDES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision