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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288324
23 juillet 2014
23 juillet 2014
statut actuel de chef-lieu de canton.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029702422
24 octobre 2014
24 octobre 2014
de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029626741
24 octobre 2014
24 octobre 2014
de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029626750
24 octobre 2014
24 octobre 2014
de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029626742
24 octobre 2014
24 octobre 2014
de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781224
19 novembre 2014
19 novembre 2014
la légalité interne : En ce qui concerne la délimitation des cantons : 7.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029626747
24 octobre 2014
24 octobre 2014
de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007777212
17 décembre 1990
17 décembre 1990
l'ASSOCIATION "LES VERTS" demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le premier ministre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'actuel découpage des cantons
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029626749
24 octobre 2014
24 octobre 2014
de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029626755
24 octobre 2014
24 octobre 2014
de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311384
30 juillet 2014
30 juillet 2014
III. - La modification des limites territoriales des cantons effectuée en application du I est conforme aux règles suivantes : a) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311385
30 juillet 2014
30 juillet 2014
III. - La modification des limites territoriales des cantons effectuée en application du I est conforme aux règles suivantes : a) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311389
30 juillet 2014
30 juillet 2014
III. - La modification des limites territoriales des cantons effectuée en application du I est conforme aux règles suivantes : a) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311393
30 juillet 2014
30 juillet 2014
III. - La modification des limites territoriales des cantons effectuée en application du I est conforme aux règles suivantes : a) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311407
30 juillet 2014
30 juillet 2014
III. - La modification des limites territoriales des cantons effectuée en application du I est conforme aux règles suivantes : a) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311408
30 juillet 2014
30 juillet 2014
III. - La modification des limites territoriales des cantons effectuée en application du I est conforme aux règles suivantes : a) Le territoire de chaque canton est défini sur des bases essentiellement
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029523553
29 septembre 2014
29 septembre 2014
; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants. / IV.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255228
16 juillet 2014
16 juillet 2014
; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de 3 500 habitants. / IV.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288315
23 juillet 2014
23 juillet 2014
ministre de procéder à un nouveau découpage des cantons de Mèze et de Clermont l'Hérault, en intégrant les communes de Cabrières, Fontès, Péret, Lieuran-Cabrières et Usclas-d'Hérault au canton de Clermont
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000029626751
24 octobre 2014
24 octobre 2014
de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de
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