X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 14 octobre 1980 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Cantal du 25 octobre 1978 lui refusant

NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A ANNULE, A LA DEMANDE DE LA COMMUNE DE RUYNES-EN-MARGERIDE CANTAL

Georges X..., la décision du 27 mars 1990 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Cantal avait rejeté la réclamation du M.

Christian B et sur déféré du préfet du Cantal, a annulé l'élection de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CYMARO, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES ADMINISTRATEURS EN EXERCICE ET DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MASSIAC CANTAL , LADITE

d'annuler le jugement du 22 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 1993 par lequel le préfet du Cantal

; QUE, DES LORS, LE GOUVERNEMENT PEUT LEGALEMENT, EN VUE D'ATTENUER DE TELLES DISPARITES DANS LES AGGLOMERATIONS URBAINES, CREER PLUSIEURS CANTONS AU SEIN D'UNE MEME COMMUNE OU CONSTITUER UN CANTON PAR

.* EXTENSION CONTRACTUELLE - TRAVAUX DE CAPTAGE ET D'ADDUCTION D'EAU.

Jabrun à Chaudes-Aigues (15110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 11 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur déféré du préfet du Cantal

Vu la requête, enregistrée le 4 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE VEZE (Cantal), par son maire en exercice à ce dûment habilité ; la COMMUNE DE VEZE

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 16 mars 1989 par lequel le préfet du Cantal

de chaque canton est défini sur des bases essentiellement démographiques ; / b) Le territoire de chaque canton est continu ; / c) Est entièrement comprise dans le même canton toute commune de moins de

29 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part des arrêtés des 14 et 20 septembre 1984 du commissaire de la République du Cantal

Recours du ministre de l'intérieur tendant : 1° à l'annulation du jugement du 3 février 1981 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand annulant l'arrêté du préfet du Cantal du 30 mai 1980 inscrivant

Michel D et autres, annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Mandailles-Saint-Julien (Cantal) ;

31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; CONSIDERANT QUE, POSTERIEUREMENT A L'INTRODUCTION DU POURVOI, ET EN VERTU DU DECRET N. 73-825 DU 18 AOUT 1973, LE CANTON

février 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 mars 1987 du Commissaire de la République du Cantal

l'article 5 de l'arrêté interdépartemental du 3 juin 2002 modifiant les conditions d'exploitation de la microcentrale hydroélectrique du moulin de Roquetanière sur le territoire des communes de Maurs (Cantal