Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 janvier 2025. Le président : Signé : M.

J... versera une somme globale de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 à Mmes Caroline Z..., Catherine I..., Annie H..., MM.

complémentaire enregistrés les 4 décembre 1984 et 1er avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de sa fille mineure Caroline

Vu la requête enregistrée le 20 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Caroline X... demeurant chez M.

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 décembre 2021.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 octobre 2023.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 octobre 2023.

requête, enregistrée le 25 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la société Ciotaix, dont le siège est 348 avenue du Prado, à Marseille (13008), la société du Carillon

Vu 1°), sous le n° 266543, la requête, enregistrée le 14 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Caroline Y, demeurant ...

d'annuler l'arrêt du 11 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, d'une part, le jugement du 20 juin 2003 du tribunal administratif de Paris rejetant la demande de Mme Caroline

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure et M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat. Rendu le 19 octobre 2022.

Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Caroline A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

Emmanuel P..., demeurant ..., Mme Géraldine C..., demeurant ..., Mme Isabelle H..., demeurant ..., Mme Geneviève L..., demeurant ... et Mme Caroline M..., demeurant ..., candidats sur la même liste aux

jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 21 février 2017 rejetant la demande de M. et Mme B de remédier aux nuisances sonores causées par les sonneries du carillon

a été condamnée à lui verser, et, d'autre part, rejeté l'appel principal de la société Nouvelle Carolux et le surplus des conclusions d'appel incident de la société SNCF Réseau.

Jacques A, demeurant 28 avenue du Président-Roosevelt à Brive-la-Gaillarde (19100) et Mme Caroline A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100343 du

Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Caroline X..., ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Vu la requête, enregistrée le 18 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Caroline X..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil