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88 résultats pour « Cecen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075020

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE DU VIVARAIS, dont le siège est ... couderc, BP 126 à Aubenas cedex (07203), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE DES CEVENNES

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036253337

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Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

l'arrêté attaqué n'ont ni pour objet, ni pour effet d'écarter les dispositions du décret du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071391

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

Jassans-Riottier (01480), représenté par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE DU VIVARAIS, dont le siège est ... (07203), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE DES CEVENNES

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468403

Admin. suprême

7 décembre 2009

7 décembre 2009

Dorian A, à Mme Damienne A, à l'Etablissement français du sang, à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, au centre hospitalier général d'Ales en Cévennes, à la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446124

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

Palais à Paris (75001), la FEDERATION INTERCO-CFDT, dont le siège est 47-49, avenue Simon Bolivar à Paris (75950 cedex 19), et l'UNION SYNDICALE AUTONOME JUSTICE/UNSA, dont le siège est 14, rue des Cévennes

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007982731

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

l'enquête" ; que, le 15 mai 1976, soit plus de quinze jours avant le début de l'enquête, fixé au 3 juin 1996, l'avis prévu par les dispositions précitées a été publié dans deux quotidiens nationaux ; que cece

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021880336

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

audit siège, pour la FEDERATION INTERCO-CFDT, dont le siège est 47-49, avenue Simon Bolivar à Paris (75950 cedex 19) et pour l'UNION SYNDICALE AUTONOME JUSTICE / UNSA dont le siège est 14, rue des Cévennes

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210324

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Palais à Paris (75001), la FEDERATION INTERCO-CFDT, dont le siège est 47-49, avenue Simon Bolivar à Paris (75950 CEDEX 19) et l'UNION SYNDICALE AUTONOME JUSTICE/UNSA, dont le siège est 14, rue des Cévennes

Source officielle