trois associés, des parts sociales des sociétés à responsabilité limitée Etudes Béatrix Y..., Maisons Charles Y... et Les Boutiques de Y... ainsi que de la société civile immobilière de l'Horloge ; que chacun

décret du 17 juillet 1984 : "Lorsqu'un projet est susceptible d'être réalisé par tranches successives, les conditions prévues à l'article 2 s'apprécient au regard de la totalité du projet et non de chacune

Gérard RIEM, demeurant 5, rue Chanoine à La Ferté-Macé (61600), M. Eric HALLIER, demeurant 4, chemin de la Bruyère à La Ferté-Macé (61600), M.

consommation humaine et, d'autre part, des prélèvements d'eau pour le compte de la commune de Tignes en ce qui concerne les cinq captages de la Sassière, du Bois de l'Ours, des Marais, de la Sache et des Chardons

cet effet, soit dans un corps de l'enseignement secondaire, soit dans un corps technique ou administratif des administrations de l'Etat, sous réserve de remplir les conditions exigées pour l'accès à chacun

. / Pour les sociétés civiles professionnelles, les sociétés civiles de moyens et les groupements réunissant des membres de professions libérales, l'imposition est établie au nom de chacun des membres

. - Base imposable d'une famille dont le chef et son épouse bénéficient chacun personnellement, d'une rente viagère constituée à titre onéreux [ interprétation de l'art. 158-6. C.G.I. ].

Il résulte de la combinaison de ces dispositions, ainsi que du principe de personnalité des peines, que chacun des pharmaciens exerçant dans le cadre d'une société d'exercice libéral doit répondre des

Saint-Rigomer-des-Bois, Guy Z..., demeurant 2 rue du Bourg-l'Abbé à Saint-Paterne, Daniel XZ..., demeurant Lotissement Jousselin à Colombiers, Christian Z..., demeurant ..., Roger XS..., 10 place Chanoine-Pannetier

complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA MOTO-NEIGE, dont le siège est au Chandon

lot n° 165 a une superficie de 18 625 m2 ; que si une disposition de ce cahier des charges prévoit une zone de grands ensembles collectifs qui pouvait "donner lieu à des réalisations par tranche dont chacune

SUR LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ ET LEURS CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DÈS L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE [RJ1] - PORTÉE - OBLIGATION D'INDIQUER LA MÉTHODE D'ÉVALUATION DES OFFRES AU REGARD DE CHACUN

) ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que lorsqu'une demande de permis de construire est présentée par plusieurs personnes, chacune de ces personnes doit justifier d'un titre l'habilitant

SUR LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ ET LEURS CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DÈS L'ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE [RJ1] - PORTÉE - OBLIGATION D'INDIQUER LA MÉTHODE D'ÉVALUATION DES OFFRES AU REGARD DE CHACUN

52-041 POUVOIRS PUBLICS - AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES - CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL - DÉCISION SUBSTITUANT UNE FRÉQUENCE NOUVELLE À CHACUNE DES FRÉQUENCES PRÉCÉDEMMENT ATTRIBUÉES AUX

EPOQUE ANTERIEURE A LA DEPOSSESSION" ; CONSIDERANT QUE LORSQU'UNE MEME SURFACE CULTIVEE SUPPORTE SIMULTANEMENT DEUX CULTURES DE NATURE DIFFERENTE ET QU'EU EGARD A L'ENSEMBLE DE LEURS CARACTERISTIQUES, CHACUNE

programme de réduction de la durée du travail concernant les salariés à temps plein" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'après avoir réduit de 3 heures la durée hebdomadaire de travail de chacun

QU'IL A REGARDE LE CHIFFRE D'AFFAIRES RESULTANT DE LA MAIN-D.OEUVRE COMME LA SOMME DES PRODUITS, CALCULES POUR CHAQUE CATEGORIE DE TRAVAUX OU POUR CHACUN DES GROUPES QUI SUBDIVISENT CERTAINES CATEGORIES

ELECTIONS POLITIQUES - FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DEPENSES ELECTORALES - DONS -Brochure éditée par une société et financée par des annonceurs - Avantage consenti par la société éditrice et non par chacun

d'entreprise, lors de sa réunion du 15 décembre 1987, a émis un avis favorable à leur licenciement par un vote unique à bulletin secret ; que, le comité étant tenu de se prononcer par un vote distinct sur chacun