Vu la procédure suivante : La société Relino a demandé à la cour administrative d'appel de Versailles, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 août 2020 par lequel le maire de Chailles

et des libertés complétant la décision n° 87-12 du 25 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (cinquième chaîne

justice administrative. 2/ Sous le numéro 411779, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 juin 2017 et 24 janvier 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Chanas

du secteur public et les chaînes privées " historiques ", qui étaient également diffusées en mode analogique, cinq autres chaînes, dont quatre étaient détenues par de nouveaux opérateurs, seront présentes

LA SCP CHARIGNON-CHARRA-DURIF-FRACHER et la société ROBERT TRENT JONES II GROUP verseront à la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes-Métropole une somme de 3 500 euros chacune au même titre.

." ; Considérant qu'une convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration a été signée le 20 juin 1983 entre, d'une part le syndicat national des chaînes d'hôtels et de

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société Carrefour Supply Chain et autres est rejetée.

code de justice administrative : 1°) d'ordonner au Premier ministre de prendre immédiatement une mesure de réduction annuelle globale des rejets d'eau douce par la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas

Montgolfier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 9 mars 1989, soit trois jours avant le premier tour du scrutin ouvert pour les élections municipales, une chaîne

d'urgence est remplie dès lors que la délibération contestée porte une atteinte grave et immédiate à ses intérêts, en modifiant le numéro logique qui est un élément fondamental d'identification des chaînes

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 1993, par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a sursis à statuer sur sa demande de conventionnement déposée pour la chaîne

statuant au contentieux, a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale avait rejeté sa demande tendant à l'édiction, pour le corps des professeurs de chaires

d'Etat annule pour excès de pouvoir de la décision n° 87-12 du 25 février 1987 de la commission nationale de la communication et des libertés autorisant la société pour l'exploitation de la cinquième chaîne

Neuilly-sur-Seine Hauts-de-Seine et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret n° 86-234 en date du 21 février 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la 6e chaîne

Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société La Chaîne Info (LCI), dont le siège social est 1, quai du Point du Jour, à Boulogne-Billancourt

née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande du 17 mai 2010 tendant à l'abrogation des articles 2 et 3 du décret n° 68-503 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs de chaires

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 17 mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande de l'Association de sauvegarde des sites de l'environnement nord-est Marseille et Chaîne

FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1 et 2 de l'arrêt du 26 juin 2007 par lesquels la cour administrative d'appel de Nantes, sur l'appel formé par la SA Hôtelière La Chaîne