A, de la société Rabier Fluides Concept et de la société Techniques et Chantiers à la somme de 90 039,86 euros ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner solidairement la société Bureau Véritas, M.

l'instruction du 3 novembre 1988 par laquelle le ministre de la défense autorise le recrutement en qualité d'ouvrier du ministère de la défense (Direction des constructions et armes navales) d'agents des chantiers

. - Obstacles - Chantiers - Chantier contraignant les véhicules à empiéter sur l'autre voie de circulation dans un virage sans visibilité.

Chantiers Piriou pour un marché de réalisation d'un navire de recherche océanographique et attribué le marché en cause à la société OCEA ; 2°) de condamner la S.A.

...) ; que l'article 310 HN de l'annexe II au même code dispose, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : Les entreprises de travaux publics sont imposées au lieu de chaque chantier

; - dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier en écartant l'existence d'une faute de nature à engager la responsabilité quasi-délictuelle de la société Ingerop, désignée en cours de chantier

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Société industrielle et financière des chantiers de France-Dunkerque (S.I.F.C.F.D.), - les conclusions de M.

X..., employé d'abord sur un chantier à Saint-Aygulf pour une durée limitée à celle de ce chantier, a été muté, avant la fin de ce dernier sur un autre chantier à Hyères pour une durée non précisée et

lui ait causé un préjudice alors qu'elle était chargée d'une mission de direction d'exécution des travaux dont l'ampleur avait été nécessairement affectée par l'allongement de la durée du chantier ; -

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'ASSOCIATION BEARNAISE DE SAUVEGARDE ATELIERS ET CHANTIERS D'ADAPTATION et de la S.C.P.

X... alors qu'il circulait sur la voie publique délimitaient un chantier de réparation d'une conduite de gaz placée sous ladite voie, exploité par l'entreprise Renon pour le compte de Gaz de France ; que

des référés du tribunal administratif de Nice, saisi par la SARL Cristal Marine sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, a, d'une part, enjoint à la société anonyme Chantier

SANS DISTINGUER SELON QUE LE DOMMAGE PROVENAIT DES INSTALLATIONS FIXES OU DE LA CIRCULATION DES VEHICULES SUR LE CHANTIER, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A MECONNU LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES SUSRAPPELEES

A, la SA Immoclair et la SOCIETE CHANTIER NAVAL DE BEAULIEU sont situés sur le domaine public portuaire, et enjoint M.

, la somme de 840 469,59 F avec intérêts en tant qu'il a admis la recevabilité des conclusions de la ville de Pierrelatte dirigées contre la société "Groupe d'études et d'entreprises parisiennes - chantiers

; Considérant qu'après avoir présenté au maître d'ouvrage deux mémoires de réclamation et un mémoire définitif tendant à obtenir le règlement, d'une part des coûts de chantier

DEHE ET CIE" A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DE L'ANNEE 1971 A LA CONTRIBUTION DES PATENTES DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE MALLEMORT A RAISON D'UN CHANTIER DE TRAVAUX PUBLICS ETABLI SUR LE TERRITOIRE DE CETTE

conclu avec ces sociétés en vue de la mise à quatre voies de la route du littoral, dont 719 524,58 F au titre des droits d'octroi de mer versés à tort et 23 685 661 F au titre des perturbations du chantier