docteur est conféré après la soutenance d'une thèse ou la présentation d'un ensemble de travaux scientifiques originaux" ; que le troisième alinéa de l'article 17 de la même loi habilite le ministre chargé

X... a été recruté par la COMMUNE DE CHARTRES en qualité d'auxiliaire pour assurer le remplacement de M.

Vu la procédure suivante : La société Combray Energie a demandé à la cour administrative d'appel de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, les conclusions de M.

du département du Rhône ; Considérant que la société La Grande Charrière, qui exploite à Vourles (Rhône) un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, a sollicité du préfet et du président

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2006-993 du 1er août 2006 relatif aux lacs de montagne pris pour l'application de l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme ; 2°) de mettre à la charge

retrait de cet arrêté ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chartres la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de

Guy D... demeurant "les Bruyères" Tronsanges (58400) La Charité-sur-Loire, M. Albert E..., demeurant le Bois Dieu Raveau, La Charité-sur-Loire (58400), M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et ses articles 61-1 et 72 ; - la Charte de l'environnement, notamment son article 2 ; - le code de l'environnement ; -

D'une part, l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne stipule que : " 1.

, relatifs aux principes de prévention et de réparation ; que l'article 7 de la Charte prévoit que l'accès aux informations relatives à l'environnement et la participation aux décisions publiques ayant

de l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2005 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 ; 2°) de mettre à la charge

Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par deux arrêtés du préfet des Bouches-de-Rhône en date des 12 janvier et 9 juillet 1979, la société AIRE a été autorisée à créer un lotisement sur

Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 10 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juin 1983 par lequel le Préfet

dispositions de l'article 21 du décret du 8 mars 1978 portant statut des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publics autres que les hopitaux locaux, qu'il appartient au ministre chargé

Y..., ANNULE UN ARRETE DU PREFET DE LA VENDEE EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1980 QUI LUI AVAIT ACCORDE L'AUTORISATION D'AVOIR UNE OFFICINE DE PHARMACIE DANS LA COMMUNE DE POIRE-SUR-VIE VENDEE ; 2° REJETTE

deux requêtes distinctes, la société Boralex Ouest Château Thierry a demandé à la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, d'annuler respectivement la décision de refus tacite opposée par le préfet

A...contre la Charte de nommage dans ses versions en date des 1er janvier 2010, 16 mars 2010 et 1er juillet 2011 : 13.